Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Actualité - Actualité

() L’OJD va mettre en place de nouvelles procédures de contrôles dématérialisés

Le 12 mai, l’OJD a présenté au Conseil d’Administration du SPPRO son projet de modernisation des contrôles visant à adopter un fonctionnement dématérialisé.

() Rupture conventionnelle : précisions

La Cour de cassation avait admis en septembre dernier qu’une rupture conventionnelle pouvait être signée alors même que le contrat de travail était suspendu à la suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle (Cass. soc., 30 sept. 2014).

() Compétence de la commission arbitrale des journalistes

S’agissant de l’indemnité de rupture du contrat de travail d’un journaliste professionnel l’article L7112-3 du Code du travail (CT) prévoit que lorsque l’employeur est à l’initiative de larupture du contrat de travail le journaliste a droit à une indemnité qui ne peut être inférieure à la somme représentant un mois, par année ou fraction d'année de collaboration, des derniers appointements.

() Décision du Conseil d’Etat sur la prospection par SMS

() Contestations d’arrêtés préfectoraux d’habilitation d’une publication à publier des annonces judiciaires et légales, non implantée localement