Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Actualité - Actualité

() La CPPAP a un nouveau Président

() Les dépositaires contestent à Bruxelles les aides d’Etat à Presstalis

() Protection des données personnelles

() TVA numérique

Alors que les ministres de la Culture française et allemande ont appelé à l’application de taux réduit pour le livre et la presse numériques, la Commission européenne a annoncé en février qu’il n’y aurait aucune proposition sur la TVA numérique sous la Commission actuelle

() Consultation de la Commission européenne sur la directive relative aux droits d’auteur et droits voisin dans la société de l’information.

La Commission européenne a organisé une consultation sur l’opportunité de faire évoluer sur la directive relative aux droits d’auteur et droits voisin dans la société de l’information. L’objectif est de faciliter la diffusion transfrontalière des œuvres notamment culturelles et scientifiques. Si l’objectif est louable, la méthode n’est pas sans poser de véritables problèmes. Depuis plusieurs années en effet on constate une tendance à limiter la maîtrise des droits d’auteur des ayant-droits par la multiplication d’exceptions à la propriété intellectuelle.