Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Actualité - Actualité

() La France souhaite la réouverture de discussions européennes sur une TVA réduite pour la presse en ligne

En réponse à deux questions écrites, le ministère de la Culture et de la Communication a réitéré cet été son engagement, auprès des instances européennes, en faveur d’un taux réduit de TVA pour la presse en ligne

() L’ARDP s’impatiente sur la question de la lisibilité des barèmes

() Situation économique des messageries

La Commission de suivi de la situation économique et financière des messageries a rendu son avis le 11 juillet dernier.

() Surcoûts de la distribution des quotidiens et régulation des quantités déposées en messageries : les décisions estivales du CSMP

Le CSMP a arrêté, le 18 juillet dernier, le montant des surcoûts spécifiques supportés par Presstalis du fait de la distribution des quotidiens à 25,7M€ pour l’année 2012.. Le secrétariat permanent du CSMP déterminera le montant du par chaque coopérative au titre de la pris en charge des surcoûts exposés en 2012 ainsi que le montant des acomptes mensuels dus par chacune à Presstalis à compter du 10 août 2013.

() La loi sur la sécurisation de l’emploi

La loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a été publiée au Journal officiel.