Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Actualité - Actualité

() TVA numérique : lancement d’une étude sur la substituabilité de la presse imprimée et de la presse en ligne

La France considère que la presse écrite et la presse en ligne sont substituables et doivent répondre au principe de neutralité fiscale et bénéficier ainsi du même taux réduit de TVA.

() Les éditeurs ne doivent déposer qu’un seul exemplaire de leur publication à la Bibliothèque Nationale de France

Le décret n° 2015-318 du ministère de la Culture et de la Communication publié au Journal officiel le 21 mars 2015 allège les procédures du dépôt légal en supprimant l’obligation de dépôt en deux exemplaires : désormais, un seul exemplaire des publications imprimées doit être déposé au lieu de deux.

() Droit à l’oubli : un jugement équilibré du TGI de Paris

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rejeté la demande de suppression et de désindexation d’un article en ligne du quotidien « 20 minutes » sur le fondement du droit à s’opposer à un traitement de données, au nom de la liberté d’information et en l’absence d’abus de la liberté de la presse.

() Avancées sur le projet de règlement sur les données personnelles 

En mars dernier, le Conseil Justice et Affaires intérieures s’est accordé sur une approche générale partielle concernant le chapitre II du règlement sur la protection des données personnelles.

() Indemnisation des jours de réduction du temps de travail (JRTT) : précisions de la Cour de cassation

Depuis la mise en place de la durée légale du temps de travail à 35 heures hebdomadaires, de nombreuses entreprises ont mis en place des jours de réduction du temps de travail (JRTT).