Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Actualité - Actualité

() La loi Sapin étendue à la publicité numérique

Au cours de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi pour la croissance et l’activité, dit projet de loi MACRON, le député François BROTTES a déposé un amendement ayant « pour objet d’appliquer les principes de la loi du 29 janvier 1993 [dite loi SAPIN] aux nouveaux acteurs évoluant sur le marché de la publicité digitale ».

() 13e observatoire de l’e-pub du Syndicat des Régies Internet (SRI)

La 13e édition de l’observatoire de l’e-pub du SRI (Syndicat des Régies Internet) a été réalisée par PwC en partenariat avec l’UDECAM (Union Des Entreprises de Conseil et Achat Média).

() Tout bénéficiaire d’un numéro de CPPAP doit faire la demande de l’agrément fiscal 

() Europe : menaces sur le droit d'auteur

() Les présomptions de détermination du lieu de taxation dans le nouveau régime TVA applicable depuis le 1er janvier 2015

À partir du 1er janvier 2015, conformément aux articles 44 et 58 de la directive TVA, les services de télécommunication, les services de radiodiffusion et de télévision et les services électroniques seront, en toutes circonstances, imposables à l’endroit où se trouve le preneur. Il en va ainsi, que les services soient fournis par des entreprises établies dans l’Union ou en dehors de l’Union et quel que soit le statut du preneur (personne assujettie ou non assujettie).