Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Actualité - Actualité

() Nouvelle décision de la CDAJ

La CDAJ (Commission pour les Droits d’Auteur des Journalistes) dans le cadre de sa mission de « recherche avec les parties d’une solution de compromis afin de parvenir à un accord », prévue par l’article L.132-44 du CPI, a rendu une nouvelle décision le 25 janvier dernier, précisant ainsi un peu plus sa doctrine.

() Formation professionnelle : règles de prise en charge

Vous trouverez ci-après les règles de prise en charge des actions de formation en vigueur de l’AFDAS, OPCA du secteur presse notamment, telles qu’elles résultent des délibérations de son Conseil d’administration et du Conseil paritaire presse écrite et agences de presse.

() Rupture du contrat de travail pendant la période d’essai : conséquences du non respect du préavis

La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a instauré un délai de prévenance en cas de rupture du contrat de travail pendant la période d’essai.

() Open Access et information scientifique : la feuille de route dressée par la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La Commission européenne a publié Le 17 juillet 2012 une recommandation (cf. lettre d’info n° 207) concernant l’accès et la conservation des informations scientifiques et incitantes notamment les États membres à prendre les dispositions nécessaires pour favoriser la diffusion en libre accès des publications issues de la recherche financée sur fonds publics.

() Fiscalité du numérique : Un séminaire gouvernemental consacré la question de la fiscalité numérique

Le gouvernement a annoncé la tenue du premier séminaire gouvernemental sur le numérique du 28 février 2013. Au programme de ce séminaire seront abordés trois questions principales : la lutte contre la fracture numérique, la net neutralité, et la fiscalité du la fiscalité du numérique.