Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Actualité - Actualité

() Fiche pratique : Point sur les dispositifs de l’IFCIC dédiés à la presse

() Introduction d’un droit voisin dans le projet de directive européenne : la FNPS fait valoir les intérêts des éditeurs auprès des parlementaires européens

Au terme de nombreux débats, tant au niveau national qu’européen, la proposition de directive sur «le droit d’auteur dans le marché unique numérique » a opéré une révolution passée à ce jour inaperçue dans l’opinion : l’instauration d’un droit dit «voisin» pour les éditeurs de presse qui, à ce jour, ne bénéficient pas de la protection de leur œuvre au même niveau que les producteurs de musique ou de réalisations audiovisuelles.

() La commission européenne a présenté sa proposition de règlement sur la protection des renseignements personnels et les communications électroniques

Le mardi 10 janvier, le vice-président de la Commission européenne M. Andrus Ansip et la commissaire Vera Jourova ont présenté conjointement la proposition de règlement de la Commission européenne sur la protection des renseignements personnels et les communications électroniques.

() Modification des tarifs des annonces judiciaires et légales pour 2017

L’arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales est paru au Journal Officiel du 29 décembre 2016.

() Délais de prescription des délits de presse sur Internet

Face à la prolifération sur Internet, et plus particulièrement sur les réseaux sociaux ou les blogs non professionnels, de propos injurieux, diffamatoires, racistes et autres, le législateur songe régulièrement à modifier le délai de prescription des délits de presse sur Internet.