Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

CPPAP - Actualité

() Bilan de la CPPAP – publications imprimées : baisse d’activité en 2016

La CPPAP a été qualifiée d’autorité administrative indépendante (AAI) par le Conseil d’État dans son rapport public de 2001, en raison de sa composition et de la nature des avis rendus. Toutefois, la loi organique du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes dresse une liste limitative de 26 autorités qualifiées comme telles, dont la CPPAP est exclue.

() Fiche pratique : Le critère de vente effective : dépasser le seuil de 50% de vente

L’admission au régime économique de la presse (CPPAP) est soumise au respect d’un certain nombre d’obligations, notamment celle de faire l’objet d’une vente effective au public.

() Nouveau formulaire CPPAP pour les publications imprimées (2)

Un groupe de travail dédié à la vente effective s’est réuni à deux reprises en novembre et décembre 2016.

() Nouveau formulaire CPPAP pour les publications imprimées 

La secrétaire général a proposé un nouveau formulaire de demande d’inscription ou de renouvellement des publications imprimées, qui a été soumis pour validation lors de la séance plénière CPPAP du 6 avril dernier.

() Nomination de Madame Laurence Franceschini à la présidence de la CPPAP