Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

CPPAP - Actualité

() Extension de l’aide (faibles ressources publicitaires) aux hebdomadaires jusqu’aux trimestriels

Conformément aux annonces de la ministre de la Culture et de la Communication lors de la conférence des éditeurs du 2 juin dernier, l'aide aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires (actuellement régie par le décret n°86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires) a été étendue aux titres de périodicité hebdomadaire à trimestrielle.

() Fiches pratiques : Nouvelle doctrine de la CPPAP sur les seuils de publicité

Pour être inscrites sur les registres de la CPPAP et bénéficier du régime économique de la presse, les publications de presse ne doivent pas être assimilables à des supports de communication publicitaire.

() Bilan du groupe de travail de la CPPAP sur les sous-domaines

Pour tenter de trouver une issue aux nombreux débats qui animent la CPPAP sur la possibilité / nécessité d'une reconnaissance autonome des sous-domaines comme SPEL (Services de Presse En Ligne), le Président de cette instance a organisé un groupe de travail, auquel la FNPS a participé.

() Fiche pratique : Formalités nécessaires à faire auprès de la CPPAP en cas de changements relatifs à toute publication ayant déjà un numéro de commission paritaire

() Fiche pratique : Point sur les procédures liées aux dossiers CPPAP SPEL

Les dossiers relatifs aux SPEL (Services de Presse En Ligne), transitant par la CPPAP, sont soumis à un formulaire spécifique (cerfa 13954-02) et à des procédures distinctes des démarches relatives aux publications imprimées.