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CPPAP - Présentation
Recueil de textes juridiques relatifs à la presse établi par la CPPAP
La CPPAP (Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse) a diffusé un recueil de textes juridiques relatifs à la presse, composé de trois tomes que vous pouvez télécharger.
Procédure de demande de numéro CPPAP
L’accès au régime économique de la presse (TVA à 2,1 %, exonération de CET, tarifs postaux) est réservé aux publications inscrites sur les registres de la CPPAP. Cette inscription donne lieu à l’attribution d’un n° de CPPAP, valable jusqu’à 5 ans.
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