Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Présentation

Cadre juridique de la vente au numéro

() Les différentes cartes professionnelles

De nombreux éditeurs peuvent être amenés à confondre les différentes cartes professionnelles du secteur de la presse. Cette fiche a pour vocation de clarifier la situation.

Procédure de demande de numéro CPPAP

L’accès au régime économique de la presse (TVA à 2,1 %, exonération de CET, tarifs postaux) est réservé aux publications inscrites sur les registres de la CPPAP. Cette inscription donne lieu à l’attribution d’un n° de CPPAP, valable jusqu’à 5 ans.

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