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Environnement

Projet de loi Economie circulaire : la possibilité pour la presse de contribuer en nature à l’éco-contribution prendrait fin en janvier 2023

By 2 septembre 2019avril 9th, 2020No Comments
1/ La contribution en nature pour les éditeurs de presse pourrait prendre fin pour le 1er janvier 2023  Aujourd’hui, le code de l’environnement prévoit la possibilité pour certains titres de presse de pouvoir contribuer en nature à leur obligation de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour la gestion des déchets. Cette contribution en nature s’effectue sous forme d’encarts publicitaires destinés à informer le consommateur sur la nécessité de favoriser le tri et le recyclage du papier. Cependant, l’article 8bis 4 de la directive « déchets » 2008/98/CE modifiée prévoit que les producteurs soumis à un principe de responsabilité élargie du producteur couvrent

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