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Europe
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Le 4 novembre dernier, la présidence allemande a publié un nouveau texte concernant le projet de règlement e-privacy qui présente plusieurs points préoccupants dont vous trouverez l’analyse ci-dessous. (suite…)
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Après l’adoption fin mars par le Parlement européen de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique du numérique, le Conseil l’a adoptée à son tour le 15…
Le dernier trilogue relatif à la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, a permis d’aboutir à un accord le mercredi 13 février, qui permettrait…
Vos interlocuteurs sur ce sujet
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Aurélie PETITResponsable juridique et économique
apetit[@]fnps.fr
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Sandrine DARRIGUESAssistante juridique
sdarrigues[@]fnps.fr
