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Rechercher dans la catégorie : Europe

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L’IA générative, une révolution de l’information qui affole la sphère médiatique à l’heure des négociations européennes sur l’IA Act

Le projet de règlement européen sur l’intelligence artificielle entre dans la dernière phase du processus législatif, le Conseil et le Parlement européen étant réunis pour des négociations interinstitutionnelles avec la…
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Le projet de règlement européen sur la liberté des médias (EMFA) entre dans la phase de trilogue

Suite à l'adoption de la position définitive du Parlement européen en plénière le 3 octobre dernier, la dernière phase de négociation, en trilogue, entre le Conseil, le Parlement et la…
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Projet de législation européenne sur l’intelligence artificielle

En avril 2021 la Commission européenne présentait une proposition de cadre règlementaire de l’Union européenne sur l’intelligence artificielle (IA). Le projet de loi sur l’IA est le premier acte législatif…
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Règlement européen sur la liberté des médias : le trilogue en passe de débuter après l’adoption par le Parlement de sa position définitive

Le Parlement européen a adopté en assemblée plénière le 3 octobre dernier à 448 voix pour, 102 voix contre et 75 abstentions le projet de texte issu du travail de…
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Entrée en vigueur du DSA, règlement européen qui effraie tant les très grandes plateformes en ligne

Le Digital Services Act (DSA) adopté le 19 octobre 2022 est entré en vigueur le 25 août dernier. Ce règlement, qui succède à la directive e-commerce du 8 juin 2000,…
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Règlement européen sur la liberté des médias (EMFA) : début des négociations entre le Conseil et le Parlement

Depuis l’approbation de la position du Conseil sur le projet de règlement visant à préserver la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias dans l'Union européenne, le 21 juin 2023,…

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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
ebasquin[@]fnps.fr

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Audrey GUIMONDAssistante Juridique
secretariatjuridique[@]fnps.fr
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