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Europe
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L’IA générative, une révolution de l’information qui affole la sphère médiatique à l’heure des négociations européennes sur l’IA Act
Le projet de règlement européen sur l’intelligence artificielle entre dans la dernière phase du processus législatif, le Conseil et le Parlement européen étant réunis pour des négociations interinstitutionnelles avec la…

Règlement européen sur la liberté des médias : le trilogue en passe de débuter après l’adoption par le Parlement de sa position définitive
Le Parlement européen a adopté en assemblée plénière le 3 octobre dernier à 448 voix pour, 102 voix contre et 75 abstentions le projet de texte issu du travail de…

Entrée en vigueur du DSA, règlement européen qui effraie tant les très grandes plateformes en ligne
Le Digital Services Act (DSA) adopté le 19 octobre 2022 est entré en vigueur le 25 août dernier. Ce règlement, qui succède à la directive e-commerce du 8 juin 2000,…

Règlement européen sur la liberté des médias (EMFA) : début des négociations entre le Conseil et le Parlement
Depuis l’approbation de la position du Conseil sur le projet de règlement visant à préserver la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias dans l'Union européenne, le 21 juin 2023,…
Vos interlocuteurs sur ce sujet
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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
ebasquin[@]fnps.fr
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Audrey GUIMONDAssistante Juridique
secretariatjuridique[@]fnps.fr