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Europe
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IMMINENT DANGER FOR EUROPEAN PRESS
The envisaged Digital Markets Act (DMA) risks creating an information monopoly of the gatekeeper platforms (suite…)
Journée internationale de la propriété intellectuelle : les éditeurs de presse européen en appellent à une transposition du droit voisin par les États membres
En cette journée internationale de la propriété intellectuelle (26/04), l’European Magazine Media Association (EMMA) et l’European Newspaper Publisher’s Association (ENPA) appellent les États membres de l’Union Européenne signataires de la…
Projet de règlement e-privacy : analyse de la dernière proposition de la présidence allemande
Le 4 novembre dernier, la présidence allemande a publié un nouveau texte concernant le projet de règlement e-privacy qui présente plusieurs points préoccupants dont vous trouverez l’analyse ci-dessous. (suite…)
Réforme de la directive sur le commerce électronique : consultation publique de la Commission européenne – Digital Services Act
En partant des documents élaborés par EMMA-ENPA, la FNPS a répondu au questionnaire sur la directive datant de 2000 sur le commerce électronique, le 8 septembre dernier. (suite…)
Vos interlocuteurs sur ce sujet
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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
ebasquin[@]fnps.fr
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Audrey GUIMONDAssistante Juridique
secretariatjuridique[@]fnps.fr
