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Europe
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Rechercher dans la catégorie : Europe
Projet de règlement e-privacy : analyse de la dernière proposition de la présidence allemande
Le 4 novembre dernier, la présidence allemande a publié un nouveau texte concernant le projet de règlement e-privacy qui présente plusieurs points préoccupants dont vous trouverez l’analyse ci-dessous. (suite…)
Réforme de la directive sur le commerce électronique : consultation publique de la Commission européenne – Digital Services Act
En partant des documents élaborés par EMMA-ENPA, la FNPS a répondu au questionnaire sur la directive datant de 2000 sur le commerce électronique, le 8 septembre dernier. (suite…)
Les ministres européens ont définitivement entériné la réforme du droit d’auteur
Après l’adoption fin mars par le Parlement européen de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique du numérique, le Conseil l’a adoptée à son tour le 15…
Réforme du droit d’auteur en Europe : accord du trilogue qui ouvre la voie à la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse
Le dernier trilogue relatif à la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, a permis d’aboutir à un accord le mercredi 13 février, qui permettrait…
La définition des publications de presse figurant dans la directive Droit d’auteur doit inclure l’ensemble de la presse d’information
Le Conseil a introduit dans la définition des « publications de presse » [art. 2 (4c) - Row 120) le fait qu'elles doivent obligatoirement avoir « pour finalité de fournir au grand public…
Vos interlocuteurs sur ce sujet
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Aurélie PETITResponsable juridique et économique
apetit[@]fnps.fr
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Sandrine DARRIGUESAssistante juridique
sdarrigues[@]fnps.fr
