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Ouverture du trilogue européen concernant le projet de règlement Digital Market Act

Après l’adoption des orientations générales au Conseil de l’Union européenne le 25 novembre et au Parlement le 15 décembre, la phase de trilogue entre le Parlement européen, le Conseil de…
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IMMINENT DANGER FOR EUROPEAN PRESS

The envisaged Digital Markets Act (DMA) risks creating an information monopoly of the gatekeeper platforms (suite…)
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Journée internationale de la propriété intellectuelle : les éditeurs de presse européen en appellent à une transposition du droit voisin par les États membres

En cette journée internationale de la propriété intellectuelle (26/04), l’European Magazine Media Association (EMMA) et l’European Newspaper Publisher’s Association (ENPA) appellent les États membres de l’Union Européenne signataires de la…
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Projet de règlement e-privacy : analyse de la dernière proposition de la présidence allemande

Le 4 novembre dernier, la présidence allemande a publié un nouveau texte concernant le projet de règlement e-privacy qui présente plusieurs points préoccupants dont vous trouverez l’analyse ci-dessous. (suite…)
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Réforme de la directive sur le commerce électronique : consultation publique de la Commission européenne – Digital Services Act

En partant des documents élaborés par EMMA-ENPA, la FNPS a répondu au questionnaire sur la directive datant de 2000 sur le commerce électronique, le 8 septembre dernier. (suite…)
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Droit voisin et règlement e-privacy

Après la tentative manquée de parvenir à une approche générale concernant le projet de règlement e-privacy le 22 novembre, la présidence finlandaise du Conseil de l’Union européenne a publié le…

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Vos interlocuteurs sur ce sujet

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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
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Audrey GUIMONDAssistante Juridique
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