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CPPAP
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Comment obtenir ou renouveler son numéro de CPPAP pour les publications papier et en ligne
Les rencontres organisées par la FNPS sont gratuites mais réservées exclusivement aux adhérents (suite…)
Planning des sous-commissions CPPAP publications imprimées et SPEL pour le 4e trimestre 2024
La Fédération Nationale de la Presse d’information Spécialisée vient de recevoir le planning des sous-commissions publications imprimées (bimensuelles) et services de presse en ligne (mensuelles) et des assemblées plénières (bimestrielles)…
Règlementation sur l’admission des achats groupés de publications par un tiers (vente effective)
Télécharger la fiche pratique L’admission de l’achat groupé par un tiers personne morale est conditionnée par la CPPAP. Le cas des abonnements collectifs Les abonnements collectifs correspondent à l’achat en…
CPPAP – rappel de la règlementation applicable en terme de quota publicitaire
Télécharger la fiche pratique L’admission au régime économique de la presse est soumise au respect d’un certain nombre d’obligations cumulatives. L’absence de respect de l’une des conditions prévues à l’article…
Vos interlocuteurs sur ce sujet
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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
ebasquin[@]fnps.fr
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Eugénie VARNIER-KLIMOFFResponsable du Développement Numérique
evarnier-klimoff[@]fnps.fr
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Audrey GUIMONDAssistante Juridique
secretariatjuridique[@]fnps.fr