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CPPAP

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Rechercher dans la catégorie : CPAPP

CPPAP

Service de presse en ligne : quels types de reconnaissances spécifiques sont attribuées par la CPPAP ?

Le régime juridique de la presse en ligne englobe plusieurs reconnaissances spécifiques que la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) peut attribuer aux sites reconnus services de…
CPPAP

Réforme de la CPPAP sur l’obligation d’emploi de journalistes professionnels : un sursis d’un an pour préciser la doctrine applicable

Une séance plénière de la CPPAP s’est tenue le 28 septembre dernier, l’occasion pour les membres de la commission de discuter de l’application de la réforme entrée en vigueur au…
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Vos représentants au titre de la FNPS à la CPPAP

Comme tous les 4 ans, la Fédération Nationale de la Presse d’information Spécialisée a procédé au renouvellement de ses membres qui siègeront lors des sous-commissions (bimensuelles) et des assemblées plénières…
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Disparition d’Axelle Hovine, Secrétaire Générale de a CPPAP

C'est avec une grande tristesse que nous avons appris début avril le décès d'Axelle Hovine. Depuis son arrivée au SJTI - ancêtre de la DGMIC alors rattaché au Premier ministre…
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Rappels des règles à respecter en matière de vente effective : interdiction des abonnements liés à une cotisation

Nous rappelons aux éditeurs proposant une offre d’abonnement liée au paiement d’une cotisation à une association ou syndicat que pour être valablement comptabilisés comme des exemplaires vendus, entrant dans la…
Aides à la presse

Parution du décret conditionnant l’accès aux aides à la presse à la présence de journalistes professionnels dans les comités de rédaction.

Suite à la publication du rapport issu de la mission Franceschini sur le renforcement de l’exigence du traitement journalistique pour l’accès aux aides à la presse, le décret n°2021-1746 modifiant…

Documents à télécharger

Le formulaire CPPAP

Vos interlocuteurs sur ce sujet

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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
ebasquin[@]fnps.fr

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Eugénie VARNIER-KLIMOFFResponsable du Développement Numérique
evarnier-klimoff[@]fnps.fr

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Audrey GUIMONDAssistante Juridique
secretariatjuridique[@]fnps.fr
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