CPPAP

Suite aux dernières restrictions pour assurer la sécurité de tous au regard de la dégradation sanitaire, les modalités d’organisation du travail au sein du secrétariat de la CPPAP évoluent. (suite…)

Télécharger la fiche pratique La reconnaissance d’un titre en presse d’information politique et générale permet d’accéder à un certain nombre d’aides publiques. Aux termes de l’article D.19-2 du code des…

Obtenu grâce à la FNPS en 2016, le dispositif 39 bis B du CGI permet aux éditeurs de presse en ligne de la catégorie de la « presse de la connaissance…

Les dossiers de demande d’inscription ou de renouvellement des publications de presse peuvent être envoyés par voie postale à l’adresse de la Commission paritaire des publications et agences de presse…

Télécharger la fiche pratique Sont concernées toutes les publications éditées par des groupements, que ce soit une association culturelle ou religieuse, une fédération sportive ou encore une municipalité traitant de…

Après un arrêt temporaire de la CPPAP, vous pouvez à nouveau envoyer vos dossiers de première demande ou renouvellement pour votre titre de presse imprimé à la CPPAP.  L’adresse : …