CPPAP

Obtenu grâce à la FNPS en 2016, le dispositif 39 bis B du CGI permet aux éditeurs de presse en ligne de la catégorie de la « presse de la connaissance…

Les dossiers de demande d’inscription ou de renouvellement des publications de presse peuvent être envoyés par voie postale à l’adresse de la Commission paritaire des publications et agences de presse…

Télécharger la fiche pratique Sont concernées toutes les publications éditées par des groupements, que ce soit une association culturelle ou religieuse, une fédération sportive ou encore une municipalité traitant de…

Après un arrêt temporaire de la CPPAP, vous pouvez à nouveau envoyer vos dossiers de première demande ou renouvellement pour votre titre de presse imprimé à la CPPAP.  L’adresse : …

Compte tenu des mesures de restriction prises pour lutter contre l'épidémie, la CPPAP n'est plus en mesure d'instruire des dossiers de renouvellement. En accord avec les services de La Poste,…

Télécharger la fiche pratique L’admission au régime économique de la presse est soumise au respect d’un certain nombre d’obligations, notamment celle de faire l’objet d’une vente effective au public. Toute…