VOUS INFORMER

CPPAP

Retrouvez les fiches pratiques, la newsletter hebdomadaire et la lettre d’information mensuelle dans votre espace membre

Rechercher dans la catégorie : CPAPP

CPPAP

Critères pour bénéficier de la qualification de presse d’Information Politique et Générale (IPG)

Télécharger la fiche pratique La reconnaissance d’un titre en presse d’information politique et générale permet d’accéder à un certain nombre d’aides publiques. Aux termes de l’article D.19-2 du code des…
CPPAP

PLF 2021 : Demande de prorogation du dispositif 39 bis B du CGI

Obtenu grâce à la FNPS en 2016, le dispositif 39 bis B du CGI permet aux éditeurs de presse en ligne de la catégorie de la « presse de la connaissance…
CPPAP

Attention, nouvelle adresse postale de la CPPAP

Les dossiers de demande d’inscription ou de renouvellement des publications de presse peuvent être envoyés par voie postale à l’adresse de la Commission paritaire des publications et agences de presse…
CPPAP

Régime des publications éditées par une association ou un groupement

Télécharger la fiche pratique Sont concernées toutes les publications éditées par des groupements, que ce soit une association culturelle ou religieuse, une fédération sportive ou encore une municipalité traitant de…
Logo CPPAP
CPPAP

La CPPAP reprend ses activités

Après un arrêt temporaire de la CPPAP, vous pouvez à nouveau envoyer vos dossiers de première demande ou renouvellement pour votre titre de presse imprimé à la CPPAP.  L’adresse : …
CPPAP

La CPPAP arrête temporairement d’instruire les dossiers de renouvellement

Compte tenu des mesures de restriction prises pour lutter contre l'épidémie, la CPPAP n'est plus en mesure d'instruire des dossiers de renouvellement. En accord avec les services de La Poste,…

Documents à télécharger

Le formulaire CPPAP

Vos interlocuteurs sur ce sujet

“”

Aurélie PETITResponsable juridique et économique
apetit[@]fnps.fr

“”

Eugénie VARNIER-KLIMOFFChargée du numérique
evarnier-klimoff[@]fnps.fr

“”

Sandrine DARRIGUESAssistante juridique
sdarrigues[@]fnps.fr
Nous contacter