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Rechercher dans la catégorie : CPAPP

CPPAP

Les dépôts légaux et administratifs

Télécharger la fiche pratique Plusieurs dépôts légaux et administratifs sont requis par l’éditeur mettant en circulation des documents à disposition du public. Cette obligation n’est pas conditionnée à l’admission des…
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Publier un hors-série en respectant les règles de la CPPAP

Télécharger la fiche pratique Le « numéro spécial », également dénommé « hors-série » est un contenu largement sollicité par les éditeurs de presse qui souhaitent éditer un numéro en dehors de la parution…
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Remplir le critère de vente effective au public

Télécharger la fiche pratique L’admission  au  régime  économique  de  la  presse  est  soumise  au  respect  d’un  certain  nombre d’obligations, notamment celle de faire l’objet d’une vente effective au public. En…
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Les critères de lien avec l’actualité et de monothématicité appréciés par la CPPAP

Télécharger la fiche pratique L’un des critères fondamentaux pour qu’une publication de presse soit reconnue comme telle par la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP), est le…
CPPAP

Service de presse en ligne : quels types de reconnaissances spécifiques sont attribuées par la CPPAP ?

Le régime juridique de la presse en ligne englobe plusieurs reconnaissances spécifiques que la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) peut attribuer aux sites reconnus services de…
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Réforme de la CPPAP sur l’obligation d’emploi de journalistes professionnels : un sursis d’un an pour préciser la doctrine applicable

Une séance plénière de la CPPAP s’est tenue le 28 septembre dernier, l’occasion pour les membres de la commission de discuter de l’application de la réforme entrée en vigueur au…

Documents à télécharger

Le formulaire CPPAP

Vos interlocuteurs sur ce sujet

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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
ebasquin[@]fnps.fr

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Eugénie VARNIER-KLIMOFFResponsable du Développement Numérique
evarnier-klimoff[@]fnps.fr

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Audrey GUIMONDAssistante Juridique
secretariatjuridique[@]fnps.fr
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