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PLF 2021 : Demande de prorogation du dispositif 39 bis B du CGI

Obtenu grâce à la FNPS en 2016, le dispositif 39 bis B du CGI permet aux éditeurs de presse en ligne de la catégorie de la « presse de la connaissance…
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Attention, nouvelle adresse postale de la CPPAP

Les dossiers de demande d’inscription ou de renouvellement des publications de presse peuvent être envoyés par voie postale à l’adresse de la Commission paritaire des publications et agences de presse…
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La CPPAP reprend ses activités

Après un arrêt temporaire de la CPPAP, vous pouvez à nouveau envoyer vos dossiers de première demande ou renouvellement pour votre titre de presse imprimé à la CPPAP.  L’adresse : …
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La CPPAP arrête temporairement d’instruire les dossiers de renouvellement

Compte tenu des mesures de restriction prises pour lutter contre l'épidémie, la CPPAP n'est plus en mesure d'instruire des dossiers de renouvellement. En accord avec les services de La Poste,…
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Règles de l’abonnement à la CPPAP

RÈGLES DE L’ABONNEMENT À LA CPPAP
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Audition de la FNPS par Laurence Franceschini, en charge d’une mission sur l’évolution de la définition des « services de presse en ligne »

Le ministre de la Culture, Franck Riester, a missionné Mme Franceschini pour réfléchir « 10 ans après » à une éventuelle évolution de la définition des services de presse en ligne instaurée…

Documents à télécharger

Le formulaire CPPAP

Vos interlocuteurs sur ce sujet

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Aurélie PETITResponsable juridique et économique
apetit[@]fnps.fr

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Eugénie VARNIER-KLIMOFFChargée du numérique
evarnierklimoff[@]fnps.fr

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Sandrine DARRIGUESAssistante juridique
sdarrigues[@]fnps.fr
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