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CPPAP

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Rechercher dans la catégorie : CPAPP

CPPAP

Règlementation sur l’admission des achats groupés de publications par un tiers (vente effective)

Télécharger la fiche pratique L’admission de l’achat groupé par un tiers personne morale est conditionnée par la CPPAP. Le cas des abonnements collectifs Les abonnements collectifs correspondent à l’achat en…
CPPAP

CPPAP – rappel de la règlementation applicable en terme de quota publicitaire

Télécharger la fiche pratique L’admission  au  régime  économique  de  la  presse  est  soumise  au  respect  d’un  certain  nombre d’obligations cumulatives. L’absence de respect de l’une des conditions prévues à l’article…
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Calendrier des sous-commissions CPPAP publications imprimées du second semestre 2024

Les sous-commissions CPPAP pour les publications imprimées se tiendront pour le second semestre 2024 aux dates suivantes : Publications imprimées : 4 avril, 18 avril, 16 mai, 6 juin, 20 juin. L'assemblée…
CPPAP

CPPAP « service de presse en ligne » : calendrier du deuxième trimestre 2024

Face à l’augmentation significative des dossiers de supports de presse digitaux à examiner, la CPPAP, dans sa formation « service de presse en ligne » (SPEL), a décidé de tenir…
CPPAP

Le bureau de la FNPS a reçu Laura DEBEZY, nouvelle secrétaire générale de la CPPAP

Le Bureau de la FNPS a reçu la nouvelle Secrétaire générale de la CPPAP depuis le 15 janvier dernier, qui a succédé à Vincent THIERRY. Plusieurs sujets ont été abordés…
CPPAP

CPPAP – dématérialisation de la procédure de dépôt pour les publications imprimées

La CPPAP évolue et vient de mettre en ligne une nouvelle procédure dématérialisée de démarche simplifiée pour le dépôt d’un dossier de demande de numéro de commission paritaire pour une…

Documents à télécharger

Le formulaire CPPAP

Vos interlocuteurs sur ce sujet

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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
ebasquin[@]fnps.fr

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Eugénie VARNIER-KLIMOFFResponsable du Développement Numérique
evarnier-klimoff[@]fnps.fr

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Audrey GUIMONDAssistante Juridique
secretariatjuridique[@]fnps.fr
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