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CPPAP
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Parution du décret conditionnant l’accès aux aides à la presse à la présence de journalistes professionnels dans les comités de rédaction.
Suite à la publication du rapport issu de la mission Franceschini sur le renforcement de l’exigence du traitement journalistique pour l’accès aux aides à la presse, le décret n°2021-1746 modifiant…
Covid-19 : crise sanitaire et activité de la CPPAP
Suite aux dernières restrictions pour assurer la sécurité de tous au regard de la dégradation sanitaire, les modalités d’organisation du travail au sein du secrétariat de la CPPAP évoluent. (suite…)
Critères pour bénéficier de la qualification de presse d’Information Politique et Générale (IPG)
Télécharger la fiche pratique La reconnaissance d’un titre en presse d’information politique et générale permet d’accéder à un certain nombre d’aides publiques. Aux termes de l’article D.19-2 du code des…
PLF 2021 : Demande de prorogation du dispositif 39 bis B du CGI
Obtenu grâce à la FNPS en 2016, le dispositif 39 bis B du CGI permet aux éditeurs de presse en ligne de la catégorie de la « presse de la connaissance…
Vos interlocuteurs sur ce sujet
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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
ebasquin[@]fnps.fr
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Eugénie VARNIER-KLIMOFFChargée du numérique
evarnier-klimoff[@]fnps.fr
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Audrey GUIMONDAssistante Juridique
secretariatjuridique[@]fnps.fr
