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Rencontre

Rencontre FNPS : Comment obtenir ou renouveler le n° de Commission paritaire (CPPAP) de ma publication imprimée et/ou de mon service de presse en ligne

Les rencontres organisées par la FNPS sont gratuites et réservées aux adhérents Chargement…
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Covid-19 : crise sanitaire et activité de la CPPAP

Suite aux dernières restrictions pour assurer la sécurité de tous au regard de la dégradation sanitaire, les modalités d’organisation du travail au sein du secrétariat de la CPPAP évoluent. (suite…)
CPPAP

Critères pour bénéficier de la qualification de presse d’Information Politique et Générale (IPG)

Télécharger la fiche pratique La reconnaissance d’un titre en presse d’information politique et générale permet d’accéder à un certain nombre d’aides publiques. Aux termes de l’article D.19-2 du code des…
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PLF 2021 : Demande de prorogation du dispositif 39 bis B du CGI

Obtenu grâce à la FNPS en 2016, le dispositif 39 bis B du CGI permet aux éditeurs de presse en ligne de la catégorie de la « presse de la connaissance…
CPPAP

Attention, nouvelle adresse postale de la CPPAP

Les dossiers de demande d’inscription ou de renouvellement des publications de presse peuvent être envoyés par voie postale à l’adresse de la Commission paritaire des publications et agences de presse…
CPPAP

Régime des publications éditées par une association ou un groupement

Télécharger la fiche pratique Sont concernées toutes les publications éditées par des groupements, que ce soit une association culturelle ou religieuse, une fédération sportive ou encore une municipalité traitant de…

Documents à télécharger

Le formulaire CPPAP

Vos interlocuteurs sur ce sujet

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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
ebasquin[@]fnps.fr

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Tiphaine DELANNOYChargée du Numérique
tdelannoy[@]fnps.fr

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Eugénie VARNIER-KLIMOFFChargée du numérique
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Audrey GUIMONDAssistante Juridique
secretariatjuridique[@]fnps.fr
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