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CPPAP

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CPPAP

Comment obtenir ou renouveler son numéro de CPPAP pour les publications papier et en ligne

Les rencontres organisées par la FNPS sont gratuites mais réservées exclusivement aux adhérents (suite…)
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Planning des sous-commissions CPPAP publications imprimées et SPEL pour le 4e trimestre 2024

La Fédération Nationale de la Presse d’information Spécialisée vient de recevoir le planning des sous-commissions publications imprimées (bimensuelles) et services de presse en ligne (mensuelles) et des assemblées plénières (bimestrielles)…
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Règlementation sur l’admission des achats groupés de publications par un tiers (vente effective)

Télécharger la fiche pratique L’admission de l’achat groupé par un tiers personne morale est conditionnée par la CPPAP. Le cas des abonnements collectifs Les abonnements collectifs correspondent à l’achat en…
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CPPAP – rappel de la règlementation applicable en terme de quota publicitaire

Télécharger la fiche pratique L’admission  au  régime  économique  de  la  presse  est  soumise  au  respect  d’un  certain  nombre d’obligations cumulatives. L’absence de respect de l’une des conditions prévues à l’article…
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Calendrier des sous-commissions CPPAP publications imprimées du second semestre 2024

Les sous-commissions CPPAP pour les publications imprimées se tiendront pour le second semestre 2024 aux dates suivantes : Publications imprimées : 4 avril, 18 avril, 16 mai, 6 juin, 20 juin. L'assemblée…
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CPPAP « service de presse en ligne » : calendrier du deuxième trimestre 2024

Face à l’augmentation significative des dossiers de supports de presse digitaux à examiner, la CPPAP, dans sa formation « service de presse en ligne » (SPEL), a décidé de tenir…

Documents à télécharger

Le formulaire CPPAP

Vos interlocuteurs sur ce sujet

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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
ebasquin[@]fnps.fr

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Eugénie VARNIER-KLIMOFFResponsable du Développement Numérique
evarnier-klimoff[@]fnps.fr

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Audrey GUIMONDAssistante Juridique
secretariatjuridique[@]fnps.fr
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