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Juridique

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Rechercher dans la catégorie : Juridique

Juridique

Google AI Overviews et AI Mode : la FNPS s’associe à une coalition inédite d’éditeurs français pour saisir la Commission européenne

Le 29 octobre 2026, la FNPS, aux côtés du CPA, du GESTE, du SEPM et du SPIIL, a déposé une plainte auprès de la Commission européenne concernant les pratiques de…
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Arcep – publication de l’avis n°2026-1305 sur un arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2026

Le 18 septembre 2026, l’Arcep a publié sur son site son avis n° 2026-1305 du 21 juillet 2026 sur un arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à…
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Délais de préavis de rupture des contrats de périodiques

Les conditions générales concernant les périodiques comportent plusieurs articles instituant un délai de préavis de rupture. (suite…)
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Révision des seuils d’habilitation pour les supports habilités à publier des annonces judiciaires et légales (AJL)

Le décret n°2026-862 du 12 septembre 2026 modifie les seuils d’habilitation pour les supports habilités à publier des AJL. (suite…)
Juridique

Arcep – publication de la note méthodologique portant sur les indicateurs de l’observatoire de la qualité de distribution de la presse abonnée

Le 8 septembre 2026, l’Arcep a rendu publiques les contributions des acteurs du secteur de la presse (APIG, FNPS et SEPM) et de la distribution (La Poste) à sa consultation…
Juridique

Délai de conservation des documents

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026, porte de 6 à 10 ans le délai de conservation des livres, registres, documents…

Documents à télécharger

La Convention collective

Vos interlocuteurs sur ce sujet

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Boris BIZICDirecteur juridique
bbizic[@]fnps.fr

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Eugénie KLIMOFFResponsable du Développement Numérique
eklimoff[@]fnps.fr

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Yohan MAINGUYChargé des Affaires Juridiques et Économiques
ymainguy[@]fnps.fr

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Audrey GUIMONDAssistante Juridique
secretariatjuridique[@]fnps.fr
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