VOUS INFORMER

Juridique

Retrouvez les fiches pratiques, la newsletter hebdomadaire et la lettre d’information mensuelle dans votre espace membre

Rechercher dans la catégorie : Juridique

Fiche pratique Juridique
Juridique

Mentions obligatoires d’une facture

Télécharger la fiche pratique La facture répond à un certain nombre d'obligations. Quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sanctions pour les contrevenants ? Changements à compter du 1er octobre…
Juridique

Retour sur la rencontre FNPS : La réforme de la réglementation sur les annonces judiciaires et légales (AJL)

Le 23 octobre dernier, la FNPS a organisé une rencontre sur la réforme de la réglementation des AJL. (suite…)
Juridique

CNIL : cookies et autres traceurs

Le 22 octobre dernier, dans le cadre de sa Commission numérique, la FNPS a organisé un webinaire avec la CNIL intitulé « cookies et autres traceurs – présentation des outils…
Juridique

AJL : les nouvelles lignes directrices pour l’inscription sur la liste départementale des publications habilitées à recevoir des annonces légales sont publiées

La DGMIC vient de publier, vendredi 16 octobre, les nouvelles lignes directrices pour l'inscription sur la liste départementale des publications habilitées à recevoir des annonces légales. (suite…)
Juridique

Exception Text & Data Mining (TDM) : le CSPLA auditionne la FNPS

La FNPS et le SNE vont être auditionnés début octobre sur la transposition de l’exception TDM par Mme d’Alexandra BENSAMOUN chargée de rédiger un rapport sur le sujet par le…
Juridique

Droit voisin : la FNPS recense les SPEL de presse professionnelle et spécialisée

Suite au courrier que nous lui avons adressé cet été, Google a confirmé à la FNPS sa volonté d’engager avec elle, au nom de ses membres, les discussions relatives à…

Documents à télécharger

La Convention collective

Vos interlocuteurs sur ce sujet

“”

Boris BIZICDirecteur juridique
bbizic[@]fnps.fr

“”

Aurélie PETITResponsable juridique et économique
apetit[@]fnps.fr

“”

Eugénie VARNIER-KLIMOFFChargée du numérique
evarnier-klimoff[@]fnps.fr

“”

Sandrine DARRIGUESAssistante juridique
sdarrigues[@]fnps.fr
Nous contacter