VOUS INFORMER
Juridique
Retrouvez les fiches pratiques, la newsletter hebdomadaire et la lettre d’information mensuelle dans votre espace membre
Rechercher dans la catégorie : Juridique
Démarchage téléphonique : précisions sur l’interdiction d’utilisation des « 06 » ou « 07 »
Le plan de numérotation de l’Arcep que nous évoquions dans notre précédente Lettre d’info a récemment été modifié et encadre effectivement désormais l’utilisation des numéros utilisés comme numéros d’appelant par…
Parution de l’arrêté fixant les tarifications et modalités de publication des AJL pour 2023
L’arrêté du 27 décembre 2022 modifié relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales est paru au Journal officiel du 31 décembre 2022. Ces…
Vos interlocuteurs sur ce sujet
“”
Boris BIZICDirecteur juridique
bbizic[@]fnps.fr
“”
Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
ebasquin[@]fnps.fr
“”
Eugénie VARNIER-KLIMOFFResponsable du Développement Numérique
evarnier-klimoff[@]fnps.fr
“”
Audrey GUIMONDAssistante Juridique
secretariatjuridique[@]fnps.fr
