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Le correspondant local de presse

Télécharger la fiche pratique L'article 10 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 (modifié par l'article 16 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 puis par…

Informations obligatoires du salarié lors de l’embauche et sur les postes à pourvoir

Télécharger la fiche pratique L’article L 1221-5-1 du Code du travail, tel qu’il résulte de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de…

Minima garantis au 1er janvier 2024

Télécharger la fiche pratique La FNPS a conclu deux accords avec les organisations syndicales représentatives sur le champ de la presse d’information spécialisée. Le premier relatif aux minima garantis applicables…

Droit à la preuve de l’employeur et atteinte à la vie privée

Parfois, un employeur est amené à prendre connaissance d’un fait fautif commis par un salarié dont le seul élément de preuve peut être attentatoire à la vie privée de ce…

Nouveaux minima garantis pour le 1er janvier 2024

Conformément à l’engagement pris lors de la conclusion du protocole d’accord en date du 24 juillet 2023 et entré en vigueur le 1er octobre 2023, les partenaires sociaux ont poursuivi…

Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) et retraite complémentaire : rien ne change

Dans un courrier adressé à l’ALLIANCE, les caisses AGIRC-ARRCO reviennent sur le sujet du principe général d’alignement des assiettes de cotisations dans le cadre de l’application de la déduction forfaitaire…