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Fiche pratique Social

Évolution des minima garantis et du barème de pige des journalistes professionnels au 1er mai 2022

Télécharger la fiche pratique Cette fiche pratique sera prochainement disponible en lecture directe. En attendant, vous pouvez la télécharger en cliquant sur les boutons rouges. Télécharger la fiche pratique
Fiche pratique Social

Accord relatif aux classifications et minima garantis des employés, techniciens agents de maîtrise et cadres de la presse d’information spécialisée

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Accord relatif aux classifications et minima garantis des employés, techniciens agents de maîtrise et cadres de la presse d’information spécialisée

Télécharger la fiche pratique La nouvelle classification et la grille de minima garantis afférente, telles qu’elles résultent de l’accord en date du 17 septembre et de son avenant en date…
Fiche pratique Social

Commission arbitrale des journalistes professionnels (CAJ) : la FNPS désigne deux arbitres pour les affaires qui concernent les adhérents de la FNPS

Télécharger la fiche pratique Les journalistes professionnels bénéficient d’un statut social spécifique qui résulte des dispositions du Code du travail et de la convention collective nationale de travail étendue qui…
Fiche pratique Social

Clause de cession des journalistes : pas de délai, mais un lien de causalité

Télécharger la fiche pratique Nous avions eu l’occasion en 2020 d’évoquer la décision rendue par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 8 juillet 2020. La Cour, tout…
Fiche pratique Social

Régime social et fiscal de l’indemnité de rupture du contrat de travail

Télécharger la fiche pratique Dans la continuité de la fiche pratique relative aux indemnités de rupture du contrat de travail, nous reproduisons ci-après le régime social et fiscal de ces…