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Rechercher dans la catégorie : Social

Fiche pratique Social

Principales mesures en droit social de la loi « Pouvoir d’achat » et de la loi de finances rectificatives pour 2022

Télécharger la fiche pratique Adoptées le 16 août 2022 les lois « pouvoir d’achat » et « de finances rectificative pour 2022 » modifient les règles relatives à la prime dite Macron et heures…

Position du BOSS sur l’appréciation des journalistes pigistes dans les seuils d’effectifs

Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a mis à jour sa documentation relative notamment à l’appréciation des seuils d’effectifs. A cette occasion un paragraphe spécifique est consacré à…
Fiche pratique Social

Attribution de la carte d’identité des journalistes professionnels

Télécharger la fiche pratique La réforme relative aux conditions de certification par la CPPAP (Commission Paritaire des Publications et Agences de presse), dite réforme Franceschini, est entrée en vigueur le…
Fiche pratique Social

La preuve du versement d’une prime incombe à l’employeur

Télécharger la fiche pratique Dans un arrêt en date du 21 avril 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que la preuve du versement d’une prime incombe…

Nouveaux minima garantis pour la presse d’information spécialisée

Ce mois de mai est marqué par l’entrée en vigueur de nouveaux minima garantis qui n’avaient pas évolué depuis le 1er janvier 2019. Compte tenu des dernières évolutions du SMIC,…
Fiche pratique Social

Évolution des minima garantis et du barème de pige des journalistes professionnels au 1er mai 2022

Télécharger la fiche pratique Les organisations syndicales représentatives des journalistes professionnels et la FNPS sont entrées en négociation sur la revalorisation des minima garantis des journalistes professionnels de la presse…