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Liquidation de Presstalis, création de France Messagerie et situation des SAD/SOPROCOM

I. Liquidation de Presstalis et création de France Messagerie La société Presstalis a été contrainte de solliciter l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, qu’elle a obtenu par jugement du Tribunal de…
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L’ARCEP confirme le caractère obligatoire de la contribution exceptionnelle de 2,25% imposée à tous les éditeurs distribués par Presstalis à la date du 5 mars 2018, et ce, jusqu’à son terme le 5 mars 2023

Suite à la demande de certains acteurs d’une clarification juridique concernant le caractère obligatoire ou non de cette contribution, l’Arcep a publié le 20 juin, une décision relative à la…
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L’Arcep autorise les petits éditeurs à quitter Presstalis

Après une première décision en décembre dernier de geler les départs des éditeurs de Presstalis vers MLP, l’Arcep a décidé, après plusieurs saisines, notamment de la FNPS, de redonner leur…
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7 éditeurs créent la messagerie CELIN

Face à la gestion de Presstalis, sept éditeurs indépendants créent leur propre messagerie : la CELIN.  Comme l’autorise la réforme de la loi Bichet, sept éditeurs (SoPress, Unique Héritage Media, Royalement…
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Confinement : la distribution de la presse maintenue

Le Premier Ministre M. Édouard PHILIPPE a annoncé samedi 14 mars au soir la fermeture de tous « les lieux accueillant du public non-indispensables à la vie de la Nation…
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La FNPS auditionnée le 27 janvier par l’Arcep au sujet de la réforme de la loi Bichet

L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques des Postes, et de la distribution de la presse (Arcep) présidée par M. Sébastien SORIANO a souhaité auditionner séparément les différents acteurs de la…

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Vos interlocuteurs sur ce sujet

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Aurélie PETITResponsable juridique et économique
apetit[@]fnps.fr

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Sandrine DARRIGUESAssistante juridique
sdarrigues[@]fnps.fr
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