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Vente au numéro
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Vente au numéro : actions prioritaires pour 2023
Concernant les mécanismes d’assortiment et plafonnement des quantités de titres de presse servis aux points de vente pour la presse CPPAP hors IPG, prévus par la loi Bichet, les discussions…
Le montant de la péréquation entre entreprises de presse pour l’année 2021 fixé par l’Arcep
Dans une décision datant du 26 septembre l’Arcep a fixé le montant de la péréquation entre entreprises de presse pour l’année 2021. Le mécanisme instauré par la loi Bichet et…
Remboursement de la contribution exceptionnelle des éditeurs de presse suite à la validation par le Conseil d’État de la décision de l’ARCEP
Dans l’objectif d’assurer la continuité de la distribution de la presse, notamment reconnue d’Information Politique et Générale (IPG), l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution…
Distribution de la presse : l’ARCEP fixe un montant de la péréquation en baisse de 30% – remboursement des éditeurs à hauteur de 2,2 millions d’euros
L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques (ARCEP) vient de publier, conformément au 3° de l’article 18 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises…
ARCEP : publication de sa décision sur les règles de calcul du mécanisme de péréquation entre coopératives de messagerie de presse
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) publiait vendredi 26 novembre 2021 la décision n°2021-2531 établissant les règles de calcul du…
Loi Bichet : proposition d’une partie de la profession sur la notion d’assortiment
L’article 5 de la loi Bichet modifiée prévoit qu’un accord interprofessionnel conclu entre les organisations professionnelles représentatives des entreprises de presse et des diffuseurs de presse et les sociétés agréées…
Vos interlocuteurs sur ce sujet
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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
ebasquin[@]fnps.fr
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Audrey GUIMONDAssistante Juridique
secretariatjuridique[@]fnps.fr
