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Vente au numéro

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Loi Bichet : proposition d’une partie de la profession sur la notion d’assortiment

L’article 5 de la loi Bichet modifiée prévoit qu’un accord interprofessionnel conclu entre les organisations professionnelles représentatives des entreprises de presse et des diffuseurs de presse et les sociétés agréées…
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Plusieurs recours contre la décision de l’ARCEP imposant une contribution exceptionnelle de 2,25 %

Fin juillet 2020 : la société Financière de Loisirs, présidée par M. Jean-Martial LEFRANC, qui est par ailleurs président du Syndicat de l'association des éditeurs de presse (SAEP), a présenté fin…
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Liquidation de Presstalis, création de France Messagerie et situation des SAD/SOPROCOM

I. Liquidation de Presstalis et création de France Messagerie La société Presstalis a été contrainte de solliciter l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, qu’elle a obtenu par jugement du Tribunal de…
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L’ARCEP confirme le caractère obligatoire de la contribution exceptionnelle de 2,25% imposée à tous les éditeurs distribués par Presstalis à la date du 5 mars 2018, et ce, jusqu’à son terme le 5 mars 2023

Suite à la demande de certains acteurs d’une clarification juridique concernant le caractère obligatoire ou non de cette contribution, l’Arcep a publié le 20 juin, une décision relative à la…
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L’Arcep autorise les petits éditeurs à quitter Presstalis

Après une première décision en décembre dernier de geler les départs des éditeurs de Presstalis vers MLP, l’Arcep a décidé, après plusieurs saisines, notamment de la FNPS, de redonner leur…
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7 éditeurs créent la messagerie CELIN

Face à la gestion de Presstalis, sept éditeurs indépendants créent leur propre messagerie : la CELIN.  Comme l’autorise la réforme de la loi Bichet, sept éditeurs (SoPress, Unique Héritage Media, Royalement…

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La Convention collective

Vos interlocuteurs sur ce sujet

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Aurélie PETITResponsable juridique et économique
apetit[@]fnps.fr

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Sandrine DARRIGUESAssistante juridique
sdarrigues[@]fnps.fr
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