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Vente au numéro
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Le montant de la péréquation entre entreprises de presse pour l’année 2021 fixé par l’Arcep
Dans une décision datant du 26 septembre l’Arcep a fixé le montant de la péréquation entre entreprises de presse pour l’année 2021. Le mécanisme instauré par la loi Bichet et…
Loi Bichet : proposition d’une partie de la profession sur la notion d’assortiment
L’article 5 de la loi Bichet modifiée prévoit qu’un accord interprofessionnel conclu entre les organisations professionnelles représentatives des entreprises de presse et des diffuseurs de presse et les sociétés agréées…
Liquidation de Presstalis, création de France Messagerie et situation des SAD/SOPROCOM
I. Liquidation de Presstalis et création de France Messagerie La société Presstalis a été contrainte de solliciter l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, qu’elle a obtenu par jugement du Tribunal de…
L’ARCEP confirme le caractère obligatoire de la contribution exceptionnelle de 2,25% imposée à tous les éditeurs distribués par Presstalis à la date du 5 mars 2018, et ce, jusqu’à son terme le 5 mars 2023
Suite à la demande de certains acteurs d’une clarification juridique concernant le caractère obligatoire ou non de cette contribution, l’Arcep a publié le 20 juin, une décision relative à la…
Vos interlocuteurs sur ce sujet
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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
ebasquin[@]fnps.fr
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Audrey GUIMONDAssistante Juridique
secretariatjuridique[@]fnps.fr
