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Environnement
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Les éditeurs invités à effectuer leur déclaration rectificative d’écocontribution 2021 sur les tonnages réels mis en marché en 2022 avant le 31 juillet 2023
La loi n°2023-305 portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier a été promulguée le 25 avril 2023. L’objectif de la proposition…
Environnement : incidence de l’adoption du projet de loi portant fusion des REP et maintien de la presse dans la REP sur l’écocontribution des éditeurs de presse
La loi n°2023-305 portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier a été promulguée le 25 avril 2023. L’objectif de la proposition…
Adoption en CMP du maintien de la presse dans la REP avec modulation de la contribution financière sous forme de prime
Le texte issu de la Commission Mixte Paritaire (CMP) a été débattu et adopté en séance publique le 11 avril à l’Assemblée nationale et le 13 avril au Sénat. Rappelons…
La France visée par la Commission européenne d’une procédure en manquement dans le cadre de la réglementation Triman
Le 15 mars 2023 Madame de CIDRAC, vice-présidente de la Commission de l’Aménagement du territoire et Développement durable du Sénat, présentait son rapport concernant le projet de loi portant fusion…
Le Sénat adopte en séance publique le maintien de la presse dans la REP dans le cadre du projet de loi portant fusion des REP
Le 15 mars 2023 Madame de CIDRAC, vice-présidente de la Commission de l’Aménagement du territoire et Développement durable du Sénat, présentait son rapport concernant le projet de loi portant fusion…
Vos interlocuteurs sur ce sujet
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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
ebasquin[@]fnps.fr
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Audrey GUIMONDAssistante Juridique
secretariatjuridique[@]fnps.fr
