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Fiscalité

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Fiche pratique Fiscalité
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Allocation forfaitaire spécifique pour frais professionnels des directeurs de journaux

Télécharger la fiche pratique A l’occasion de l’ouverture des déclarations des impôts sur les revenus, nous republions la fiche pratique relative à l’allocation forfaitaire spécifique pour frais professionnels dont peuvent…
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La contribution économique territoriale

Télécharger la fiche pratique La taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises, a été supprimée à partir du 1er janvier 2010 (article…
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L’application du taux de 5,5 % aux ouvrages répondant à la définition fiscale du livre

Télécharger la fiche pratique Le Bulletin Officiel des Impôts a publié (BOI-TVA-LIQ-30-10-40-20130715) un document en date du 15 juillet 2013 qui prévoit l’application du régime fiscal du livre (TVA à…
Fiscalité

Nouveau dispositif de crédit d’impôt pour le premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d’information politique et générale

Le nouveau dispositif de crédit d’impôt est encadré par l’article 200 sexdecies du code général des impôts. (suite…)
Fiscalité

Panorama des aides pour les entreprises impactées par la crise Covid-19

Afin de faire face à l’épidémie du « Coronavirus COVID-19 » et ses conséquences sur l’économie française, le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures visant à aider les…
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Les prêts de soutien à la trésorerie proposés par BPIFrance durant la crise sanitaire du Covid-19

Télécharger la fiche pratique Dans le cadre du plan de relance de soutien d'urgence aux entreprises, avec ses partenaires (Régions, banques, ...), Bpifrance lance des prêts de soutien à la trésorerie.…

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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
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Audrey GUIMONDAssistante Juridique
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