VOUS INFORMER

Fiscalité

Retrouvez les fiches pratiques, la newsletter hebdomadaire et la lettre d’information mensuelle dans votre espace membre

Rechercher dans la catégorie: Fiscalité

Fiscalité

Le crédit d’impôt premier abonnement à un titre de presse reconnu IPG prolongé en 2022

Le crédit d'impôt pour un premier abonnement à un journal, publication périodique ou service de presse en ligne reconnu d’information politique et générale établi par la loi de finances rectificative…
Fiche pratique Fiscalité
Fiscalité

Allocation forfaitaire spécifique pour frais professionnels des directeurs de journaux

Télécharger la fiche pratique A l’occasion de l’ouverture des déclarations des impôts sur les revenus, nous republions la fiche pratique relative à l’allocation forfaitaire spécifique pour frais professionnels dont peuvent…
Fiche pratique Fiscalité
Fiscalité

La contribution économique territoriale

Télécharger la fiche pratique La taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises, a été supprimée à partir du 1er janvier 2010 (article…
Fiche pratique Fiscalité
Fiscalité

L’application du taux de 5,5 % aux ouvrages répondant à la définition fiscale du livre

Télécharger la fiche pratique Le Bulletin Officiel des Impôts a publié (BOI-TVA-LIQ-30-10-40-20130715) un document en date du 15 juillet 2013 qui prévoit l’application du régime fiscal du livre (TVA à…
Fiscalité

Nouveau dispositif de crédit d’impôt pour le premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d’information politique et générale

Le nouveau dispositif de crédit d’impôt est encadré par l’article 200 sexdecies du code général des impôts. (suite…)
Fiscalité

Panorama des aides pour les entreprises impactées par la crise Covid-19

Afin de faire face à l’épidémie du « Coronavirus COVID-19 » et ses conséquences sur l’économie française, le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures visant à aider les…

Documents à télécharger

La Convention collective

Vos interlocuteurs sur ce sujet

“”

Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
ebasquin[@]fnps.fr

“”

Audrey GUIMONDAssistante Juridique
secretariatjuridique[@]fnps.fr
Nous contacter