L’assemblée nationale a adopté le 25 janvier 2023, à 65 voix contre 41, la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages ménagers et des producteurs de papiers et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique, portée par le député Denis MASSEGLIA, qui prévoit la sortie des éditeurs de presse du régime de responsabilité élargie du producteur. La responsabilité élargie du producteur oblige chaque année les metteurs en marché de plus de cinq (5) tonnes de papiers graphiques à payer une écocontribution. Jusqu’au 1er janvier 2023 les éditeurs
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