La loi Anti-Gaspillage et Économie Circulaire (AGEC) du 10 février 2020 impose à l’article 72 à compter du 1er janvier 2023 le cadre suivant : « Tout producteur mentionné à l’article L.541-10-1 est tenu d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de prévention et d’écoconception ayant pour objectif de réduire l’usage de ressources non renouvelables, d’accroître l’utilisation de matières recyclées et d’accroître la recyclabilité de ses produits dans les installations de traitement situées sur le territoire national ». Cette obligation d’élaborer un plan de prévention et d’écoconception concerne tous les producteurs soumis au principe de responsabilité élargie du producteur (REP).
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