Télécharger la newsletter en PDF NUMÉRIQUE PARLEMENT EUROPÉEN : LA COMMISSION JURI ADOPTE LE RAPPORT “VOSS” POUR ENCADRER L’IA ET PROTÉGER LES DROITS D’AUTEUR La Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a adopté le 28 janvier 2026 le rapport du député Axel Voss, “Copyright and generative artificial intelligence – opportunities and challenges”, soumis au vote de la plénière en mars 2026. Le rapport vise à encadrer l’usage de contenus protégés par le droit d’auteur par les systèmes d’IA générative. Il prévoit notamment : le droit pour les créateurs et éditeurs de refuser l’utilisation de leurs œuvres pour entraîner
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