Commissions de travail

• Déontologie : établissement d’une Charte FNPS
• Le droit d’auteurs et droit voisin
• Les infractions en matière de presse (diffamation, injures…)
• Obligations faites aux publication
• Obligations en matière de délais de paiement
• Œuvres photographiques orphelines et utilisation de la mention DR
• Propriété intellectuelle des fonds éditoriaux
• Responsabilités du directeur de publication

• TVA : alignement de la TVA numérique sur la TVA papier
• Facturation
• Provision spéciale pour investissement (Art 39 bis)
• Exonération de la CET (Contribution économique territoriale)

Laurent BÉRARD-QUÉLIN / Société Générale de Presse
Gilles CAHN / John Libbey Eurotext
Patrick FENOUIL / Lavoisier
Daniel RODRIGUEZ / Elsevier-Masson
Charles RUELLE / Humensis – PUF
Alain TRÉBUCQ / Global Média Santé

• Action commerciale (code-barres, prix de vente, flux…)
• Analyse des bilans annuels de la vente au numéro et stratégies commerciale
• Analyse du schéma directeur des rémunérations des diffuseurs de presse (niveau 3)
• La gouvernance et cahier des charges du système d’information au service de l’ensemble des messageries de presse et de leurs mandataire
• Les barèmes et tarifs des messageries de presse
• Organisation du réseau de distribution
• Participation aux AG des différentes messageries de presse
• Rédaction de contributions aux consultations du CSMP
• Sauvegarde du réseau des diffuseurs et développement du maillage
• Signature d’une convention en faveur du développement des kiosques

Clotilde BEDNAREK / Artclair Editions
Jean-Christophe CASTELAIN / Artclair Editions
Didier DEVILLERS / Destination Media
Philippe Di MARZIO / Union Presse
François DIEULESAINT / Côté Maison
Jérôme FRANCK / UFC – Que Choisir
Patrick LEFEBVRE / Diverti Editions
Sasan MOTTAGHIAN / Sophia Histoire & Collections
Muriel TALLANDIER / PressMaker
Patricia PUGLIANO / Éditions Dipa Burda
Marc ZIGHERA / Flat 6 Éditions

• Application de la réglementation postale pour bénéficier des tarifs préférentiels : respect des quotas imposés par les textes (part de rédaction, part de publicité, encarts…)
• Qualité de Service
• Les conditions de dépôt
• Les conditions de préparation au circuit postal (règles de conditionnement et d’adressage des publications, codification acheminement, routage…
• Les documents de prospection ou de renouvellement d’abonnement
• Les numéros spéciaux, hors-série, les suppléments, les pages spéciales…
• Les problèmes de facturation
• Les tarifs postaux de presse et offres postales
• Offres multi-titres
• Poste et développement durable
• Problèmes de distribution

Nathalie DESCHAMPS / Infopro Digital
Laurence HAMON / Ciem
Dieudonné de LAVENNE / Magnificat
Agnès LAPLANCHE / Horizons
Romain LIZÉ / Magnificat
Philippe MARCHAL / Ciem
Dominique SELLIER / Éditions Législatives
Julie TASSEL / Groupe Revue Fiduciaire
Vincent TROPAMER / Groupe France Agricole – NGPA

• Application des conventions collectives
• Classification des salariés des entreprises de presse
• Contrats de travail
• Droits d’auteurs
• Formation professionnelle
• Politique salariale
• Statut des journalistes (permanents rémunérés à la pige)
• Taux de charges sociales sur les salaires

Marianne BÉRARD-QUÉLIN / Société Générale de Presse
Frédérique CARTON
Hanna COHEN / Côté Maison
Sylvie COUDOIN / Groupe France Agricole – NGPA
Véronique COUESNON / UFC – Que Choisir
Sandrine FOLLIOT / Réussir
Laurence HAMON / Ciem
Céline RUAT / Infopro Digital

• Veille stratégique et technique sur le secteur de la presse numérique
• Sujets liés à la data (fin des cookies tiers, exploitation des données…)
• RGPD et conséquences pour les directions digitales (sujets CNIL)
• Diversification des formats de la presse en ligne
• Numérique responsable

Nathalie AUBURTIN / Cadre de Ville
Emmanuel BABIN / Jeune Afrique Média Groupe
Yoni BENAIM / Réussir
Laurent BÉRARD-QUÉLIN / Société Générale de Presse
Charlie BOBILLIER / Zone Bourse
Laurent BREYTON / Cadre de Ville
Frédérique CARTON
François FILLON / Viva
Laurence HAMON / CIEM
Lisa HOUSSIN / Infopro Digital
Marie JUGAN / Pyc Média
Hervé LENGLART / Groupe Editialis
Christine LETOUCHE / Groupe France Agricole – NGPA
Caroline LIJKO / TEMA
Jean-Philippe MACHANOVITCH  / UFC-Que Choisir
Mikael MENAGER / Groupe France Agricole – NGPA
Alexia PAILLARD / L’Hôtellerie Restauration
Valérie PONS / PYC Média
Rodrigue PRYZMENSKI / Terres et Territoires
François ROSSIGNOL / Electre
Cyril RENAUX / Groupe France Agricole – NGPA
Alexandre MICHENTEF / Agefi
Laurent SCULLINO / Global Média Santé
Éric ZUBER / Groupe Revue Fiduciaire
Valérian DEMESY / DIPA BURDA

• Veille – Suivi des directives européennes
• Règlementation sur l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur
• Projet de modification de la Directive sur les données personnelles
• Projet de directive E-privacy
• Dossier neutralité du net
• Comité sur les règles de publicité
• Lobbying auprès des parlementaires européens
• Projet d’obligation d’étiquetage de consommation énergétique

La FNPS est membre d’EMMA (European Magazines Media Association)

• Etude du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
• Impacts pour les éditeurs de presse
• Etude de l’offre de papier recyclée pour la presse, éco-contribution
• Déplastification de la presse
• Etude des encres d’impression alternatives aux encres comportant des huiles minérales…