LA FNPS
Commissions de travail
Commission Juridique et Fiscale
Dossiers Juridiques
- Déontologie : établissement d’une Charte FNPS
- Le droit d’auteurs et droit voisin
- Les infractions en matière de presse (diffamation, injures…)
- Obligations faites aux publication
- Obligations en matière de délais de paiement
- Œuvres photographiques orphelines et utilisation de la mention DR
- Propriété intellectuelle des fonds éditoriaux
- Responsabilités du directeur de publication
Dossiers Fiscaux
- TVA : alignement de la TVA numérique sur la TVA papier
- Facturation
- Provision spéciale pour investissement (Art 39 bis)
- Exonération de la CET (Contribution économique territoriale)
“”
Charles-Henry DUBAILPrésident
“”
Fabrice du REPAIREVice-Président
Laurent BÉRARD-QUÉLIN / Société Générale de Presse
Gilles CAHN / John Libbey Eurotext
Patrick FENOUIL / Lavoisier
Daniel RODRIGUEZ / Elsevier-Masson
Charles RUELLE / Humensis – PUF
Alain TRÉBUCQ / Global Média Santé
Juristes FNPS
“”
Boris BIZICDirecteur Juridique
01.44.90.43.63
bbizic[@]fnps.fr
“”
Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques
et Économiques
01.44.90.43.63
ebasquin[@]fnps.fr
Commission Vente et Diffusion
PRINCIPAUX DOSSIERS
- Action commerciale (code-barres, prix de vente, flux…)
- Analyse des bilans annuels de la vente au numéro et stratégies commerciale
- Analyse du schéma directeur des rémunérations des diffuseurs de presse (niveau 3)
- La gouvernance et cahier des charges du système d’information au service de l’ensemble des messageries de presse et de leurs mandataire
- Les barèmes et tarifs des messageries de presse
- Organisation du réseau de distribution
- Participation aux AG des différentes messageries de presse
- Rédaction de contributions aux consultations du CSMP
- Sauvegarde du réseau des diffuseurs et développement du maillage
- Signature d’une convention en faveur du développement des kiosques
“”
Jean-Marie ARCHEREAUPrésident
“”
Jean-Louis REDONVice-Président
Clotilde BEDNAREK / Artclair Editions
Jean-Christophe CASTELAIN / Artclair Editions
Didier DEVILLERS / Destination Media
Philippe Di MARZIO / Union Presse
François DIEULESAINT / Côté Maison
Jérôme FRANCK / UFC – Que Choisir
Patrick LEFEBVRE / Diverti Editions
Sasan MOTTAGHIAN / Sophia Histoire & Collections
Muriel TALLANDIER / PressMaker
Patricia PUGLIANO / Éditions Dipa Burda
Marc ZIGHERA / Flat 6 Éditions
Juriste FNPS
“”
Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
01.44.90.43.63
ebasquin[@]fnps.fr
Commission Postale
PRINCIPAUX DOSSIERS
- Application de la réglementation postale pour bénéficier des tarifs préférentiels : respect des quotas imposés par les textes (part de rédaction, part de publicité, encarts…)
- Qualité de Service
- Les conditions de dépôt
- Les conditions de préparation au circuit postal (règles de conditionnement et d’adressage des publications, codification acheminement, routage…
- Les documents de prospection ou de renouvellement d’abonnement
- Les numéros spéciaux, hors-série, les suppléments, les pages spéciales…
- Les problèmes de facturation
- Les tarifs postaux de presse et offres postales
- Offres multi-titres
- Poste et développement durable
- Problèmes de distribution
“”
Frédérique CARTONPrésidente
“”
Jacques LOUVETVice-Président
Nathalie DESCHAMPS / Infopro Digital
Laurence HAMON / Ciem
Dieudonné de LAVENNE / Magnificat
Agnès LAPLANCHE / Horizons
Romain LIZÉ / Magnificat
Philippe MARCHAL / Ciem
Dominique SELLIER / Éditions Législatives
Julie TASSEL / Groupe Revue Fiduciaire
Vincent TROPAMER / Groupe France Agricole – NGPA
Juriste FNPS
“”
Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
01.44.90.43.63
ebasquin[@]fnps.fr
PRINCIPAUX DOSSIERS
- Application des conventions collectives
- Classification des salariés des entreprises de presse
- Contrats de travail
- Droits d’auteurs
- Formation professionnelle
- Politique salariale
- Statut des journalistes (permanents rémunérés à la pige)
- Taux de charges sociales sur les salaires
“”
Frédéric SIBILLEPrésident
Marianne BÉRARD-QUÉLIN / Société Générale de Presse
Frédérique CARTON
Hanna COHEN / Côté Maison
Sylvie COUDOIN / Groupe France Agricole – NGPA
Véronique COUESNON / UFC – Que Choisir
Sandrine FOLLIOT / Réussir
Laurence HAMON / Ciem
Céline RUAT / Infopro Digital
Juriste FNPS
“”
Boris BIZICDirecteur Juridique
01.44.90.43.63
bbizic[@]fnps.fr
Commission Numérique et Publicité
PRINCIPAUX DOSSIERS
- Veille stratégique et technique sur le secteur de la presse numérique
- Sujets liés à la data (fin des cookies tiers, exploitation des données…)
- RGPD et conséquences pour les directions digitales (sujets CNIL)
- Diversification des formats de la presse en ligne
- Numérique responsable
“”
Pierre SIDEMPrésident
Nathalie AUBURTIN / Cadre de Ville
Emmanuel BABIN / Jeune Afrique Média Groupe
Yoni BENAIM / Réussir
Laurent BÉRARD-QUÉLIN / Société Générale de Presse
Charlie BOBILLIER / Zone Bourse
Laurent BREYTON / Cadre de Ville
Frédérique CARTON
François FILLON / Viva
Laurence HAMON / CIEM
Lisa HOUSSIN / Infopro Digital
Marie JUGAN / Pyc Média
Hervé LENGLART / Groupe Editialis
Christine LETOUCHE / Groupe France Agricole – NGPA
Caroline LIJKO / TEMA
Jean-Philippe MACHANOVITCH / UFC-Que Choisir
Mikael MENAGER / Groupe France Agricole – NGPA
Alexia PAILLARD / L’Hôtellerie Restauration
Valérie PONS / PYC Média
Rodrigue PRYZMENSKI / Terres et Territoires
François ROSSIGNOL / Electre
Cyril RENAUX / Groupe France Agricole – NGPA
Alexandre MICHENTEF / Agefi
Laurent SCULLINO / Global Média Santé
Éric ZUBER / Groupe Revue Fiduciaire
Valérian DEMESY / DIPA BURDA
Juriste FNPS
“”
Eugénie VARNIER-KLIMOFFResponsable du Développement Numérique
01.44.90.43.63
evarnierklimoff[@]fnps.fr
Commission des Affaires européennes
PRINCIPAUX DOSSIERS
- Veille – Suivi des directives européennes
- Règlementation sur l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur
- Projet de modification de la Directive sur les données personnelles
- Projet de directive E-privacy
- Dossier neutralité du net
- Comité sur les règles de publicité
- Lobbying auprès des parlementaires européens
- Projet d’obligation d’étiquetage de consommation énergétique
Représentation dans les instances :
La FNPS est membre d’EMMA (European Magazines Media Association)
“”
Marianne BERARD-QUELINPrésidente
Juriste FNPS
“”
Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
01.44.90.43.63
ebasquin[@]fnps.fr
Groupe de Travail Environnement & Fabrication
PRINCIPAUX DOSSIERS
- Etude du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
- Impacts pour les éditeurs de presse
- Etude de l’offre de papier recyclée pour la presse, éco-contribution
- Déplastification de la presse
- Etude des encres d’impression alternatives aux encres comportant des huiles minérales…
“”
Véronique PIVATPrésidente
Isabelle DEBRAY / Groupe Revue Fiduciaire
Juliette GUILLERMOU / Groupe Prenant
Laurence HAMON / Ciem
Jean-Philippe PINSAR / Lextenso
Dominique SELLIER / Éditions Législatives
Vincent TROPAMER / Groupe France Agricole – NGPA
Juriste FNPS
“”
Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
01.44.90.43.63
ebasquin[@]fnps.fr
Commission Sociale