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LA FNPS

Commissions de travail

Les éditeurs qui le désirent participent aux commissions de travail qu'ils enrichissent de leurs compétences et de leurs expériences, pour rechercher les solutions applicables à toute la profession. Actuellement, il existe six commissions et un groupe de travail :

Commission Juridique et Fiscale

Dossiers Juridiques

  • Déontologie : établissement d’une Charte FNPS
  • Le droit d’auteurs et droit voisin
  • Les infractions en matière de presse (diffamation, injures…)
  • Obligations faites aux publication
  • Obligations en matière de délais de paiement
  • Œuvres photographiques orphelines et utilisation de la mention DR
  • Propriété intellectuelle des fonds éditoriaux
  • Responsabilités du directeur de publication

Dossiers Fiscaux

  • TVA : alignement de la TVA numérique sur la TVA papier
  • Facturation
  • Provision spéciale pour investissement (Art 39 bis)
  • Exonération de la CET (Contribution économique territoriale)

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Charles-Henry DUBAILPrésident

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Fabrice du REPAIREVice-Président

Laurent BÉRARD-QUÉLIN / Société Générale de Presse
Gilles CAHN / John Libbey Eurotext
Patrick FENOUIL / Lavoisier
Daniel RODRIGUEZ / Elsevier-Masson
Charles RUELLE / Humensis – PUF
Alain TRÉBUCQ / Global Média Santé

Juristes FNPS

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Boris BIZICDirecteur Juridique
01.44.90.43.63
bbizic[@]fnps.fr

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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques
et Économiques
01.44.90.43.63
ebasquin[@]fnps.fr

Commission Vente et Diffusion

PRINCIPAUX DOSSIERS

  • Action commerciale (code-barres, prix de vente, flux…)
  • Analyse des bilans annuels de la vente au numéro et stratégies commerciale
  • Analyse du schéma directeur des rémunérations des diffuseurs de presse (niveau 3)
  • La gouvernance et cahier des charges du système d’information au service de l’ensemble des messageries de presse et de leurs mandataire
  • Les barèmes et tarifs des messageries de presse
  • Organisation du réseau de distribution
  • Participation aux AG des différentes messageries de presse
  • Rédaction de contributions aux consultations du CSMP
  • Sauvegarde du réseau des diffuseurs et développement du maillage
  • Signature d’une convention en faveur du développement des kiosques

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Jean-Marie ARCHEREAUPrésident

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Jean-Louis REDONVice-Président

Clotilde BEDNAREK / Artclair Editions
Jean-Christophe CASTELAIN / Artclair Editions
Didier DEVILLERS / Destination Media
Philippe Di MARZIO / Union Presse
François DIEULESAINT / Côté Maison
Jérôme FRANCK / UFC – Que Choisir
Patrick LEFEBVRE / Diverti Editions
Sasan MOTTAGHIAN / Sophia Histoire & Collections
Muriel TALLANDIER / PressMaker
Patricia PUGLIANO / Éditions Dipa Burda
Marc ZIGHERA / Flat 6 Éditions

Juriste FNPS

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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
01.44.90.43.63
ebasquin[@]fnps.fr

Commission Postale

PRINCIPAUX DOSSIERS

  • Application de la réglementation postale pour bénéficier des tarifs préférentiels : respect des quotas imposés par les textes (part de rédaction, part de publicité, encarts…)
  • Qualité de Service
  • Les conditions de dépôt
  • Les conditions de préparation au circuit postal (règles de conditionnement et d’adressage des publications, codification acheminement, routage…
  • Les documents de prospection ou de renouvellement d’abonnement
  • Les numéros spéciaux, hors-série, les suppléments, les pages spéciales…
  • Les problèmes de facturation
  • Les tarifs postaux de presse et offres postales
  • Offres multi-titres
  • Poste et développement durable
  • Problèmes de distribution

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Frédérique CARTONPrésidente

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Jacques LOUVETVice-Président

Nathalie DESCHAMPS / Infopro Digital
Laurence HAMON / Ciem
Dieudonné de LAVENNE / Magnificat
Agnès LAPLANCHE / Horizons
Romain LIZÉ / Magnificat
Philippe MARCHAL / Ciem
Dominique SELLIER / Éditions Législatives
Julie TASSEL / Groupe Revue Fiduciaire
Vincent TROPAMER / Groupe France Agricole – NGPA

Juriste FNPS

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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
01.44.90.43.63
ebasquin[@]fnps.fr

Commission Sociale

PRINCIPAUX DOSSIERS

  • Application des conventions collectives
  • Classification des salariés des entreprises de presse
  • Contrats de travail
  • Droits d’auteurs
  • Formation professionnelle
  • Politique salariale
  • Statut des journalistes (permanents rémunérés à la pige)
  • Taux de charges sociales sur les salaires

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Frédéric SIBILLEPrésident

Marianne BÉRARD-QUÉLIN / Société Générale de Presse
Frédérique CARTON
Hanna COHEN / Côté Maison
Sylvie COUDOIN / Groupe France Agricole – NGPA
Véronique COUESNON / UFC – Que Choisir
Sandrine FOLLIOT / Réussir
Laurence HAMON / Ciem
Céline RUAT / Infopro Digital

Juriste FNPS

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Boris BIZICDirecteur Juridique
01.44.90.43.63
bbizic[@]fnps.fr

Commission Numérique et Publicité

PRINCIPAUX DOSSIERS

  • Veille stratégique et technique sur le secteur de la presse numérique
  • Sujets liés à la data (fin des cookies tiers, exploitation des données…)
  • RGPD et conséquences pour les directions digitales (sujets CNIL)
  • Diversification des formats de la presse en ligne
  • Numérique responsable

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Pierre SIDEMPrésident

Nathalie AUBURTIN / Cadre de Ville
Yoni BENAIM / Réussir Agra
Laurent BÉRARD-QUÉLIN / Société Générale de Presse
Laurent BREYTON / Cadre de Ville
Frédérique CARTON
Olivier CAMBOURNAC / Groupe Jeune Afrique
Valérian DEMESY / Editions Burda
Dana DHENIN / Infopro Digital
François FILLON / Viva
Laurence HAMON / CIEM
Christopher GONTHARET / Zone Bourse
Marie GRIMOND / Lexisnexis
Marie JUGAN / Pyc Média
Olivier LENDRESSE / Infopro Digital
Hervé LENGLART / Groupe Editialis
Christine LETOUCHE / NGPA
Jean-Philippe MACHANOVITCH  / Que Choisir
Mikael MENAGER / NGPA
Alexandre MICHENTEFF / Agefi
Cédric MICHELIN / Agri 71
Valérie PONS / PYC Média
Sophie PRESLES / 1Health
Rodrigue PRYZMENSKI / Terres et Territoires
François ROSSIGNOL / Livres Hebdo
Frédérique SCHIELE / Argus
Éric ZUBER / Groupe Revue Fiduciaire

Juriste FNPS

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Eugénie VARNIER-KLIMOFFResponsable du Développement Numérique
01.44.90.43.63
evarnierklimoff[@]fnps.fr

Commission des Affaires européennes

PRINCIPAUX DOSSIERS

  • Veille – Suivi des directives européennes
  • Règlementation sur l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur
  • Projet de modification de la Directive sur les données personnelles
  • Projet de directive E-privacy
  • Dossier neutralité du net
  • Comité sur les règles de publicité
  • Lobbying auprès des parlementaires européens
  • Projet d’obligation d’étiquetage de consommation énergétique

Représentation dans les instances :

La FNPS est membre d’EMMA (European Magazines Media Association)

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Marianne BERARD-QUELINPrésidente

Juriste FNPS

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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
01.44.90.43.63
ebasquin[@]fnps.fr

Groupe de Travail Environnement & Fabrication

PRINCIPAUX DOSSIERS

  • Etude du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
  • Impacts pour les éditeurs de presse
  • Etude de l’offre de papier recyclée pour la presse, éco-contribution
  • Déplastification de la presse
  • Etude des encres d’impression alternatives aux encres comportant des huiles minérales…

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Véronique PIVATPrésidente

Isabelle DEBRAY / Groupe Revue Fiduciaire
Juliette GUILLERMOU / Groupe Prenant
Laurence HAMON / Ciem
Jean-Philippe PINSAR / Lextenso
Dominique SELLIER / Éditions Législatives
Vincent TROPAMER / Groupe France Agricole – NGPA

Juriste FNPS

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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
01.44.90.43.63
ebasquin[@]fnps.fr

Organisation

Découvrez les membres du bureau et du comité directeur.

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Représentation

Pouvoirs publics, instances européennes, organisations interprofessionnelles…

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Règles professionnelles et charte de déontologie des journalistes

Consulter les règles professionnelles, modalités d’application adoptées par la FNPS et la charte de déontologie des journalistes.

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