LA FNPS

Commissions de travail

Les éditeurs qui le désirent participent aux commissions de travail qu'ils enrichissent de leurs compétences et de leurs expériences, pour rechercher les solutions applicables à toute la profession. Actuellement, il existe six commissions et un groupe de travail :

Commission Juridique et Fiscale

Dossiers Juridiques

  • Responsabilités du directeur de publication
  • Obligations faites aux publications
  • Les infractions en matière de presse (diffamation, injures…)
  • Le droitd’auteurs et droit voisin
  • Propriété intellectuelle des fonds éditoriaux
  • Obligations en matière de délais de paiement
  • Œuvres photographiques orphelines et utilisation de la mention DR
  • Déontologie : établissement d’une Charte FNPS

Dossiers Fiscaux

  • TVA : alignement de la TVA numérique sur la TVA papier
  • Facturation
  • Provision spéciale pour investissement (Art 39 bis)
  • Exonération de la CET (Contribution économique territoriale)

“”

Charles-Henry DUBAILPrésident

“”

Fabrice du REPAIREVice-Président

Philippe BEAUVILLARD / Les Cahiers De L’Orient
Laurent BERARD-QUELIN / Société Générale De Presse
Gilles CAHN / John Libbey Eurotext
Marie DEKERLE / Elsevier-Masson
Patrick FENOUIL / Lavoisier
Chantal GAMBY / Elsevier-Masson
Frédéric GERAUD DE LESCAZES / Elsevier-Masson
Jean-Marc QUILBE / Edp Sciences
Daniel RODRIGUEZ / Elsevier-Masson
Charles RUELLE / Puf – Humensis
Alain TREBUCQ / Global Média Santé

Juristes FNPS

“”

Boris BIZICDirecteur Juridique
01.44.90.43.63
bbizic[@]fnps.fr

“”

Aurélie PETITResponsable Juridique
et Économique
01.44.90.43.63
apetit[@]fnps.fr

Commission Vente et Diffusion

PRINCIPAUX DOSSIERS

  • Organisation du réseau de distribution
  • La gouvernance et cahier des charges du système d’information au service de l’ensemble des messageries de presse et de leurs mandataires
  • Analyse du schéma directeur des rémunérations des diffuseurs de presse (niveau 3)
  • Rédaction de contributions aux consultations du CSMP
  • Les barèmes et tarifs des messageries de presse
  • Signature d’une convention en faveur du développement des kiosques
  • Sauvegarde du réseau des diffuseurs et développement du maillage
  • Action commerciale (code-barres, prix de vente, flux…)
  • Participation aux AG des différentes messageries de presse
  • Analyse des bilans annuels de la vente au numéro et stratégies commerciale

“”

Jean-Louis REDONPrésident

“”

Jérôme FRANCKVice-Président

Jean-Marie ARCHEREAU / Editions Dipa Burda
Jean-Christophe CASTELAIN / Artclair Editions
Yves DE KERAUTEM
Didier DEVILLERS / Destination Media
Thierry DUQUEROY / Ufc – Que Choisir
Patrick LEFEBVRE / Diverti Editions
Thierry LEROY / Jalou Media Group
Catherine MASSABUAU / Les Echos
Sasan MOTTAGHIAN / Sophia Histoire & Collections
Hélène RITZ / A Justes Titres
Frédérique SCHIELE / L’argus
Marc ZIGHERA / Flat 6 Editions

Juriste FNPS

“”

Aurélie PETITResponsable Juridique et Économique
01.44.90.43.63
apetit[@]fnps.fr

Commission Postale

PRINCIPAUX DOSSIERS

  • Application de la réglementation postale pour bénéficier des tarifs préférentiels : respect des quotas imposés par les textes (part de rédaction, part de publicité, encarts…)
  • Les numéros spéciaux, hors-série, les suppléments, les pages spéciales…
  • Les conditions de préparation au circuit postal (règles de conditionnement et d’adressage des publications, codification acheminement, routage…
  • Les tarifs postaux de presse et offres postales
  • Les problèmes de facturation
  • Les conditions de dépôt
  • Les documents de prospection ou de renouvellement d’abonnement
  • Offres multi-titres
  • Problèmes de distribution
  • Qualité de Service
  • Poste et développement durable

“”

Frédérique CARTONPrésidente

“”

Jacques LOUVETVice-Président

Yves de LA VILLEGUERIN / Groupe Revue Fiduciaire
Nathalie DESCHAMPS / Infopro Digital
Thierry DUQUEROY / Ufc – Que Choisir
Laurence HAMON / Ciem
Agnès LAPLANCHE / Horizons Idf
Romain LIZE / Magnificat
Philippe MARCHAL / Ciem
Dominic SELLIER / Editions Législatives
Julie TASSEL / Groupe Revue Fiduciaire
Vincent TROPAMER / Groupe France Agricole – Ngpa

Juriste FNPS

“”

Aurélie PETITResponsable Juridique et Économique
01.44.90.43.63
apetit[@]fnps.fr

Commission Sociale

PRINCIPAUX DOSSIERS

  • Application des conventions collectives
  • Statut des journalistes (permanents rémunérés à la pige)
  • Taux de charges sociales sur les salaires
  • Contrats de travail
  • Droits d’auteurs
  • Politique salariale
  • Classification des salariés des entreprises de presse
  • Formation professionnelle

“”

Frédéric SIBILLEPrésident

Marianne BERARD-QUELIN / Société Générale De Presse
Frédérique CARTON / Info6tm
Sylvie COUDOIN / Groupe France Agricole – Ngpa
Véronique COUESNON / Ufc – Que Choisir
Sandrine FOLLIOT / Reussir
Laurence HAMON / Ciem
Armelle LARSONNEUR / Elsevier – Masson
Barbara NATHAN / Groupe Profession Sante
Céline RUAT / Infopro Digital

Juriste FNPS

“”

Boris BIZICDirecteur Juridique
01.44.90.43.63
bbizic[@]fnps.fr

Commission Numérique et Publicité

PRINCIPAUX DOSSIERS

  • Statut d’éditeur en ligne, demande de CPPAP pour son service de presse en ligne (SPEL)
  • Conditions d’accès au Fonds stratégique pour le développement de la presse
  • Modalités d’application du taux de TVA super-réduit de 2,10 % à la presse en ligne
  • Réglementation sur Internet
  • Open Access
  • Vade-mecum clients, agences, éditeurs : comment gérer ensemble les abonnements aux périodiques
  • Copies numériques pro
  • OJD Internet
  • Investissements sur le marché publicitaire : données statistiques

“”

Pierre SIDEMPrésident

Nathalie AUBURTIN / Cadre de Ville
Laurent BERARD-QUELIN / Société Générale De Presse
Jérôme DUCA / Editialis
Luc FAURE / Groupe France Agricole – Ngpa
François FILLON / Viva
Martin GROSS / Réussir
Laurence HAMON / Ciem
Lisa HOUSSIN / Infopro Digital
Marie JUGAN / Pyc Media
Jean-Philippe MACHANOVITCH / Ufc – Que Choissir
Mikael MENAGER / Groupe France Agricole – Ngpa
Alexia PAILLARD / L’Hôtellerie Restauration
Valérie PONS /Pyc Media
Rodrigue PRZYMENSKI / Terre & Territoires
Cyril RENAUX /Groupe France Agricole – Ngpa
François ROSSIGNOL / Electre
Emilie RUAUX / Agefi
Charles RUELLE / Puf – Humensis
Laurent SCULLINO / Global Media Sante
Eric ZUBER / Groupe Revue Fiduciaire

Juriste FNPS

“”

Eugénie VARNIER-KLIMOFFChargée du Numérique
01.44.90.43.63
evarnierklimoff[@]fnps.fr

Commission des Affaires européennes

PRINCIPAUX DOSSIERS

  • Veille – Suivi des directives européennes
  • Règlementation sur l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur
  • Projet de modification de la Directive sur les données personnelles
  • Projet de directive E-privacy
  • Dossier neutralité du net
  • Comité sur les règles de publicité
  • Lobbying auprès des parlementaires européens
  • Projet d’obligation d’étiquetage de consommation énergétique

Représentation dans les instances :

La FNPS est membre d’EMMA (European Magazines Media Association)

“”

Marianne BERARD-QUELINPrésidente

Juriste FNPS

“”

Aurélie PETITResponsable Juridique et Économique
01.44.90.43.63
apetit[@]fnps.fr

Groupe de Travail Environnement & Fabrication

PRINCIPAUX DOSSIERS

  • Etude du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
  • Impacts pour les éditeurs de presse
  • Etude de l’offre de papier recyclée pour la presse, éco-contribution
  • Déplastification de la presse
  • Etude des encres d’impression alternatives aux encres comportant des huiles minérales…

“”

Fabienne COUDERCPrésidente

Jean-Marie ARCHEREAU / Editions Dipa Burda
Yannick BUZELIN / Editions Lva
Laurent CAMUS / Lexisnexis
Isabelle DEBRAY / Groupe Revue Fiduciaire
Jean-Guillaume D’ORNANO / Option Finance
Charles-Henry DUBAIL / Editions Dalloz
Thierry DUQUEROY / Ufc – Que Choisir
Philippe GOVIN / Global Média Santé
Juliette GUILLERMOU / Groupe Prenant
Laurence HAMON / Ciem
Aurore MEJIA / Ucr Cgt
Jean-Philippe PINSAR / Lextenso Edition
Dominic SELLIER / Editions Législatives
Vincent TROPAMER / Groupe France Agricole – Ngpa

Juriste FNPS

“”

Aurélie PETITResponsable Juridique et Économique
01.44.90.43.63
apetit[@]fnps.fr

Organisation

Découvrez les membres du bureau et du comité directeur.

En savoir plus

Représentation

Pouvoirs publics, instances européennes, organisations interprofessionnelles…

En savoir plus

Règles professionnelles et charte de déontologie des journalistes

Consulter les règles professionnelles, modalités d’application adoptées par la FNPS et la charte de déontologie des journalistes.

En savoir plus