Newsletter FNPS du 25 avril 2025 Article

NUMÉRIQUE RÉGULATION DE L’IA : LE CSPLA MOBILISÉ PAR LE MINISTÈRE DE LA CULTURE La ministre de la Culture, Rachida Dati, a confié au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et…

Newsletter FNPS du 27 mars 2025 Article

JURIDIQUE GOOGLE N’A PAS LE DROIT DE SUPPRIMER NI DE VALORISER L’INFORMATION JOURNALISTIQUE « MADE IN EUROPE ».  Les éditeurs de presse européens à travers leurs associations EMMA/ENPA/NME rejettent fermement…

Newsletter FNPS du 13 mars 2025 Article

FNPS FONDS DE SUBVENTION FSDP : PREMIER GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PROJETS IA  Mercredi 12 mars, le premier groupe de travail du comité FSDP, réunissant l’administration et les représentants des…

Newsletter FNPS du 6 mars 2025 Article

FNPS LE BUREAU DE LA FNPS A REÇU LE DÉPUTÉ JÉRÉMIE PATRIER-LEITUS Le Bureau de la FNPS a reçu le député Horizons du Calvados Jérémie PATRIER-LEITUS, vice-président de la commission…

CPPAP : remplir le critère de vente effective au public Article

L’admission  au  régime  économique  de  la  presse  est  soumise  au  respect  d’un  certain  nombre d’obligations, notamment celle de faire l’objet d’une vente effective au public. Lecture réservée aux membres

Newsletter FNPS du 28 février 2025 Article

VENTE AU NUMÉRO VALIDATION DES RÈGLES D’ASSORTIMENT PAR L’ARCEP L’Arcep vient de publier, le 21 février, son avis prenant acte des modifications des règles de détermination des quantités servies aux…

Newsletter FNPS du 13 février 2025 Article

FNPS LE BUREAU DE LA FNPS A REÇU LA DÉPUTÉE FATIHA KELOUA HACHI Le Bureau de la FNPS a reçu la députée de la Seine-Saint-Denis Fatiha KELOUA HACHI, présidente de…