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CPPAP | Diffusion postale | Environnement | Europe | Fiscalité | Juridique | Numérique | Publicité | Social | Vente au numéro

Comment obtenir un numéro de CPPAP ?

Qu’est-ce que la vente effective et comment la calculer ?

Quel est le faisceau d’indices de la CPPAP pour requalifier un article rédactionnel en publicité ?

Suis-je obligé d’employer un journaliste permanent pour obtenir la CPPAP ?

Comment obtenir le meilleur tarif ?

Quelles sont les règles à respecter pour créer un hors-série ou un supplément ?

Que faire en cas de problèmes récurrents de distribution postale de ma publication ?

Qu’est-ce qu’une publication gigogne ?

Quelles sont mes obligations en matière environnementale ?

Comment calculer mon éco-contribution à déclarer à CITEO ?

Quels sont les éléments perturbateurs de recyclage ?

Quelles sont les obligations imposées par le règlement européen relatif aux données personnelles (RGPD) ?

Comment me conformer au règlement européen contre la lutte de la déforestation ?

Quand remplir une Déclaration européenne de services (DES) ?

Quel est le taux de TVA applicable à la vente de tirés à part ou extraits ?

Étant exonérée du paiement de la CFE, mon entreprise de presse doit-elle payer la taxe d’habitation ?

Quelles sont les nouvelles dispositions sur la tarification des annonces judiciaires et légales ?

Quelles sont les règles applicables en matière de droits d’auteur ? Puis-je publier une photographie ou un article librement accessible sur le web ?

Est-ce que la FNPS peut mettre à ma disposition une charte relative à l’utilisation par les rédactions de l’IA dans la production du contenu éditorial ?

Mon site internet est-il éligible au droit voisin des éditeurs de presse ?

Projets de développements numériques : comment bénéficier des subventions du Fonds stratégique pour le développement de la presse ?

Comment remplir le dossier de demande de reconnaissance CPPAP pour mon Service de presse en ligne (SPEL) et notamment bénéficier du taux de TVA super réduit de 2,10 % ?

Suite à la reprise d’une photographie sur Internet j’ai reçu un courrier me demandant une indemnisation en me menaçant d’un contentieux, que dois-je faire ?

Ai-je le droit de refuser l’insertion de cette publicité ?

Puis-je diffuser cette publicité sans risque ?

Comment calculer la prime d’ancienneté des journalistes professionnels ?

À quelle source de financement puis-je avoir accès pour la formation professionnelle ?

Puis-je pratiquer de manière unilatérale un abattement de 30 % sur l’assiette de cotisations sociales de mes salariés ?

Quelles sont les mentions obligatoires d’un accord sur les droits d’auteurs des journalistes ?

Puis-je refuser le télétravail ? Quelles sont les obligations en la matière ?

Quelles sont mes obligations à l’égard des collaborateurs journalistes pigistes ?

Comment intégrer le réseau de distribution ?

Comment régler un litige avec les messageries ?

La nouvellle « Loi Bichet » : comment adapter sa diffusion ?

Quelles sont les nouvelles règles d’assortiment et de plafonnement ?