Afin d’appliquer le bon taux de TVA à la vente d’un tiré-à-part, il faut se référer à sa définition fiscale. En effet, des erreurs sont souvent commises sur la définition des « tirés à part » : ce sont des produits strictement identiques à la publication elle-même, comme leur nom le laisse clairement entendre. La seule différence avec le numéro de la revue concerné consiste en la qualité du papier utilisé. Ces tirés à part étant des exemplaires de la publication elle-même, qui peut être tirée sur n’importe quelle qualité de papier (on peut envisager de multiples tirés à part) bénéficient donc du

Ce contenu est strictement réservé aux membres.

Connexion pour les utilisateurs enregistrés