En adoptant définitivement le 23 juillet la proposition de loi transposant en droit français la directive européenne instaurant un droit voisin pour l’utilisation numérique des contenus de la presse, le Parlement français a véritablement battu un record de vitesse.
Le mérite de cette célérité revient d’abord au Gouvernement qui a bataillé bec et ongles pendant des mois à Bruxelles pour l’adoption de cette fameuse directive par le Parlement européen, alors que plusieurs pays de l’Union n’étaient pas insensibles aux « amicales » et redoutables pressions des GAFA qui ne cachaient pas leurs objectifs de faire enterrer le dossier. On a même connu pour la circonstance l’apparition dans l’enceinte de Strasbourg d’un « parti pirate » cyniquement partisan du vol des contenus des éditeurs.
Les tentatives n’ont pas manqué non plus pour introduire la division entre formes de presse, jouant sur la notion de plus en plus obsolète de « presse d’information politique et générale » aujourd’hui complètement dépassée à l’heure des développements numériques qui transcendent des frontières d’un autre temps.
Et il faut se féliciter des précisions formulées par M. Frank RIESTER, ministre de la Culture, devant la dernière assemblée générale de la FNPS, qui a insisté : « Nul éditeur ne sera exclu de ce droit, car les critères mentionnés dans le texte ne peuvent être cumulatifs ou exhaustifs ». Les choses qui vont sans dire vont beaucoup mieux en les disant.
Mais les difficultés ne sont pas toutes aplanies pour autant. Les fameux « GAFA », mais ils ne sont pas les seuls, par le biais de l’Association des services internet communautaires (ASIC) viennent de dénoncer « une usine à gaz qui profitera aux plus gros éditeurs ». Il est « vrai » que Google et ses méthodes expéditives (les éditeurs espagnols et allemands s’en souviennent) ont toujours plaidé pour la défense des « petits éditeurs » !
Il appartient aujourd’hui à la profession dans son ensemble de conforter l’application de la directive en ouvrant au plus vite les indispensables négociations avec les sociétés de gestion collective afin d’affirmer la capacité de négociation avec les agrégateurs de contenus, plates formes et autres réseaux sociaux habitués à ne jamais payer un centime de droits à quiconque.
