Skip to main content
Réunis le 24 septembre au Sénat, sénateurs et députés ont élaboré un texte commun, à l’occasion de la commission mixte paritaire (CMP) relative au projet de loi de modernisation de la distribution de la presse. M. Michel LAUGIER, rapporteur du texte pour le Sénat, a rappelé que le système français permettait une distribution de tous les titres de presse sur l’ensemble du territoire depuis 1947 et le vote, suite aux travaux du Conseil National de la Résistance, de la loi « Bichet ». Il s’est félicité que l’accord obtenu en CMP offre enfin un cadre stabilisé au secteur de la distribution de

Ce contenu est strictement réservé aux membres.

Connexion pour les utilisateurs enregistrés