“Unanime, il y a quarante ans, la Presse a créé le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) pour permettre l’expérience Transdoc” (projet d’archivage et de fourniture électroniques en texte intégral à l’initiative du CNRS avec transmission de documents à distance, par réseau à haut débit ou par télécopie, développé en 1986), premier contrat collectif de stockage de périodiques sur disques optiques numériques” rappelait fin juin Patrick Join-Lambert, ancien président du Syndicat national de la presse médicale et des professions de santé, président d’honneur et fondateur du CFC lors de son assemblée générale.
Comment ne pas rendre hommage à nos précurseurs qui, avec le soutien de la FNPS, ont porté sur les fonts baptismaux des structures aujourd’hui encore porteuses d’un collectif de l’ensemble de la presse.
“Notre société est confrontée depuis deux ans à l’émergence d’un droit voisin pour la Presse. Un quasi droit d’auteur. Il en a l’apparence, mais pas la saveur. Voisin, voisine avec querelle, querelles de voisinage… Pour la Presse, incapable d’adopter une position commune, le droit voisin aura été une sorte de sparadrap du capitaine Haddock. Ballotté dans tous les sens, le CFC fait les frais, aujourd’hui, de cette indécision” nous alerte Patrick Join-Lambert avant d’ajouter “il est grand temps que la Presse se décide enfin à défendre ses droits numériques de façon unitaire et solidaire… Quand elle combat unie et solidaire, elle gagne !”
Le 17 juin, la FNPS a annoncé, avec le Spiil, rejoindre l’initiative du Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) pour créer un organisme de gestion collective (OGC) dédié au droit voisin avec le soutien de la Sacem.
En totale cohérence avec les propos de Patrick Join-Lambert, la FNPS appelle dans cette démarche collective qui s’amorce, à ce que le CFC y soit associé de la manière la plus étroite. La logique aurait voulu que le CFC soit l’acteur principal de ce combat pour la reconnaissance et la rémunération du droit voisin des éditeurs et agences de presse. La FNPS en était bien évidement convaincue depuis le départ. Mais on ne fait pas à soit seul un collectif. Il est également vrai que l’on ne peut nier qu’une OGC qui collecte plus d’un milliard d’euros de droits est peut-être plus à même de négocier avec les géants du numérique que celle qui collecte un peu plus de 50 millions d’euros.
Cela ne retire rien au CFC dont l’intime connaissance des droits de l’écrit, de ses éditeurs et de ses auteurs, ne saurait être ignoré. Il en est de même de la compétence de ses équipes que la FNPS est déterminée à soutenir pour qu’elles puissent s’impliquer dans la démarche initiée.
Du haut du rempart érigé il y a près de 40 ans pour défendre les droits des éditeurs et des auteurs de l’écrit, les fondateurs du CFC peuvent regarder l’avenir, si ce n’est avec sérénité, tout du moins avec l’assurance que les dépositaires de leur héritage sont plus que jamais déterminés à le défendre.
