Il n’est nul besoin d’être un économiste éminent pour constater que notre système médiatique a été livré à la loi du plus fort avec l’irruption rapide, pour ne pas dire brutale, du monde merveilleux d’Internet et ses conséquences que nul n’avait vu venir il y a déjà quelques décennies. C’est pourquoi il ne faut surtout pas négliger aujourd’hui l’appel lancé par Mme la ministre de la Culture Roselyne BACHELOT au cours du traditionnel dîner de « l’Humanité » qui rassemble l’ensemble des dirigeants des organisations professionnelles de la presse. La ministre a lancé à tous les représentants de la presse un appel à l’union afin d’assurer un dénouement rapide et positif à la mise en place du droit voisin consacré dans le droit français dès octobre 2019.
Il a fallu plusieurs contentieux, et notamment une décision de l’Autorité de la Concurrence qui a infligé une amende de 500 millions d’€ (oui, vous avez bien lu) à Google pour ses pratiques jugées déloyales envers les éditeurs avant que ce partenaire ne commence à envisager l’application de ce droit au bénéfice de tous les éditeurs de presse et pas seulement ceux d’information politique et générale.
Il est devenu urgent de mettre fin à l’incertitude juridique créée par l’absence de règles d’application du droit voisin à l’échelle nationale. C’est pourquoi l’appel de Mme BACHELOT doit être suivi d’effet le plus rapidement possible, comme l’a confirmé la création d’une mission parlementaire d’information sur l’application du droit voisin qui a auditionné à l’Assemblée nationale l’ensemble des dirigeants des organisations professionnelles. Ce fut l’occasion notamment pour la FNPS, de souligner l’urgence de la mise en place d’un Organisme de Gestion Collective (OGC) dans une démarche « d’union, de transparence et d’équité ». Cette démarche est en cours avec le SEPM et le SPIIL tout en restant résolument ouverte aux autres éditeurs et notamment ceux de l’Alliance de la presse d’information générale (APIG).
Parallèlement, les échanges entre Google et la FNPS se poursuivent et une première approche chiffrée d’une partie (les revenus directs) de l’assiette de rémunération du droit voisin devrait être connue prochainement. Restera à challenger ce chiffre et à évaluer les revenus indirects qui, à n’en pas douter, sont conséquents mais difficiles à cerner.
Les questions techniques et juridiques relatives à l’application de ce droit se révèlent forcément complexes, ce qui justifie la création le plus rapidement possible de cet organisme collectif capable de définir des règles précises, transparentes et non discriminantes, acceptables par toutes les parties prenantes, y compris celles qui ont pour nom Google, Facebook ou Microsoft. Il en va de l’avenir de l’ensemble des éditeurs de presse, aucun ne devant être exclu de ce droit sous peine d’apparaître comme quantité négligeable aux yeux de ces plateformes, des pouvoirs publics et, in fine, de ses lecteurs.
