Débattue hier soir, la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages ménagers d’une part et des producteurs de papier d’autre part, et prévoyant la sortie de la presse de la REP tout en soumettant les éditeurs de presse à une obligation de mise à disposition d’encarts publicitaires pour faire la promotion de la transition écologique, a été adoptée (pour 65 / contre 41) avec quelques amendements.La proposition a été renommée « Fusion des filières à responsabilité élargie des producteursd’emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le
Ce contenu est strictement réservé aux membres.
