Reprenant une proposition de loi sénatoriale, huit groupes de députés allant de la France Insoumise à Renaissance en passant par Horizon, Écologistes, Démocrates, LIOT, Indépendants et Socialistes, ont
déposé au vote de l’Assemblée nationale, le même texte qui vise à réserver l’attribution de l’inscription
à la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse aux entreprises dont la nomination
du directeur de la rédaction aura fait l’objet d’une « validation préalable » par un vote d’au
moins la moitié des membres de la rédaction concernée, à la majorité de soixante pour cent…
Il faut espérer que cette initiative d’opportunité rédigée dans la précipitation ne conduira pas à un système gravement menaçant pour la liberté d’expression dont se réclament néanmoins les auteurs d’un
texte qui méconnait profondément les réalités multiples de la presse française.
Si une telle mesure devait être adoptée par un vote conforme des deux Chambres – ce qui est loin d’être
acquis – plusieurs considérations juridiques fondées notamment sur notre précieuse loi de 1881 sur la liberté de la presse ne manqueraient pas de soulever d’insurmontables contentieux : comment concilier la
responsabilité pénale du directeur de la publication, notamment en matière de contenus illicites ou diffamatoires avec l’obligation de nommer un responsable de rédaction agréé par une majorité de 60%
des membres de cette rédaction ? Comment imposer les mêmes obligations aux rédactions parfois
pléthoriques des médias d’information générale qu’à celles des publications spécialisées où il suffirait
d’un vote d’opposition pour paralyser une nomination ?
Et pourquoi les agences de presse ne sont pas soumises à la même contrainte ?
Ces quelques exemples- et il n’est pas lieu ici d’évoquer la nomination qui ne manquera pas de susciter
d’interminables controverses des directeurs de rédaction des chaines publiques de l’audiovisuel soulignent combien ce projet échafaudé dans la précipitation, inadéquat face à la liberté de communication, ne peut aboutir qu’à une construction dangereuse
pour la diversité et la qualité de l’information des lecteurs et auditeurs. Notre pays peut s’enorgueillir, n’en déplaise aux sempiternels détracteurs, d’une presse libre , diversifiée, appréciée par une majorité des citoyens. Elle n’a pas besoin d’être mise en liberté surveillée, fut ce par ses prétendus défenseurs.
