Télécharger la newsletter en PDF ENVIRONNEMENT PARUTION DU DÉCRET FIXANT LES MODALITÉS D’ACCÈS À LA PRIME PAR LES ÉDITEURS DE PRESSE EN CONTREPARTIE DE LA MISE À DISPOSITION D’ENCARTS Le décret n°2023-906 du 28 septembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique, est paru au JO le 30 septembre dernier. Le texte, en cours d’interprétation par Citeo, fixe les nouvelles modalités de contribution des éditeurs à l’écocontribution, avec instauration d’un système de modulation de la contribution financière sous forme de prime, par
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