Vendredi 7 mars 2025, le Comité directeur du SPEJP a reçu Christophe-André FRASSA, sénateur représentant les Français établis hors de France, afin d’échanger avec lui sur le rapport qu’il a rendu avec Marie-Pierre de LA GONTRIE, sénatrice de Paris.
Dans leur rapport d’information, intitulé « L’intelligence artificielle générative et les métiers du droit : agir plutôt que subir », les sénateurs font 20 propositions.
Les membres du Comité directeur du SPEJP ont souhaité échanger avec le Sénateur FRASSA sur plusieurs propositions pouvant avoir un certain impact sur les éditeurs, notamment les propositions 2, 5, 11, 13 et 17 :
- Affiner le moteur de recherche de Légifrance pour permettre à l’usager du service public de l’information légale de formuler ses questions en langage naturel.
- Favoriser l’accès des plus petites structures aux outils d’intelligence artificielle générative en mutualisant, au sein de chaque ordre, le coût de ces abonnements.
- Anonymiser les magistrats et les greffiers dans les décisions de justice publiées en données ouvertes.
- Inciter les écoles de droit à souscrire des abonnements à des outils d’intelligence artificielle générative spécialisés dans le droit et en fournir l’accès aux étudiants, afin que ces derniers travaillent sur des résultats sourcés plutôt qu’avec des outils généralistes.
- Développer une certification ou un label public à la destination des éditeurs juridiques et des jeunes entreprises innovantes du secteur qui s’engagent à respecter certaines bonnes pratiques, relatives tant au traitement des données qu’au fonctionnement du logiciel d’intelligence artificielle générative.
Le Sénateur FRASSA encourage les professionnels du droit à mettre au point une charte des bonnes pratiques et à proposer, à la Direction générale des entreprises (DGE) et à la Direction des services judiciaires (DSJ), un canevas concernant la certification / labellisation.
