Une proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle a été déposée par plusieurs sénatrices et sénateurs dont notamment mesdames Laure DARCOS, Catherine MORIN-DESAILLY et monsieur Pierre OUZOULIAS que la FNPS a eu l’occasion de sensibiliser à plusieurs reprises sur les difficultés rencontrées par les éditeurs face au manque de transparence des fournisseurs d’IA.
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