Le régime de responsabilité élargie des producteurs (REP), qui s’applique en France depuis 1992 aux emballages ménagers, concerne les emballages de produits utilisés ou consommés par les professionnels et qui ne sont pas déjà couverts par la REP emballages ménagers, à compter du 1er janvier 2025, conformément aux dispositions de la loi AGEC.
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