Le Sénat a adopté, le mercredi 8 avril 2026, la proposition de loi portée par la sénatrice Laure DARCOS et soutenue par la FNPS, visant à instaurer une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle. Ce texte introduit un mécanisme selon lequel une œuvre protégée est présumée avoir été utilisée par un système d’IA dès lors que des indices le rendent vraisemblable. L’objectif est de répondre à l’opacité des pratiques d’entraînement des modèles et de faciliter l’exercice des droits d’auteur et des droits voisins.
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