En lançant une réflexion sur les implications de l’intelligence artificielle dans les secteurs de la création culturelle, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) souhaite inscrire dans ses travaux les préoccupations fondamentales soulevées notamment par le récent discours du Président de la République au Collège de France et le rapport du député Cédric Villani intitulé « Donner un sens à l’intelligence artificielle ».
Alors que la première conférence internationale sur l’intelligence artificielle s’étant tenue en…1956 à Dartmouth, dans le sud de l’Angleterre, les développements de l’IA se sont considérablement accélérés avec la révolution numérique. D’où la nécessité pour le CSPLA de réfléchir aux conséquences de l’IA sur la propriété intellectuelle, alors même que les médias se font l’écho d’expériences en matière musicale, dans le domaine des arts graphiques et plastiques ainsi que dans les champs littéraire et journalistique. Le CSPLA souhaite ainsi engager une réflexion juridique mais également économique sur la question.
Sur le plan juridique, l’objectif est de réfléchir au régime applicable à une réalisation issue d’une IA avec un double questionnement. D’une part, l’IA doit être alimenté par des données utilisées en masse. Lorsque ces données sont des œuvres, par exemple des articles et plus encore des articles très qualifiés issus de la presse spécialisée, comment qualifier ces « données » entrantes ? Et doit-on libéraliser l’accès à ces données quitte à remettre en cause les droits de leurs créateurs et investisseurs ? D’autre part, quel doit être le statut de l’objet créé par l’IA notamment quand l’humain se trouve en quelque sorte « effacé ». Peut-il s’agir d’une œuvre alors que son « auteur » n’est pas une personne physique ?
Sur le plan économique, se pose en amont, la question de l’organisation de l’accès aux données par les différents acteurs de la chaîne, et également celle des garanties de la pertinence et de l’intégrité de ces données. Mais la question la plus pertinente de ce point de vue pour les éditeurs est la reconnaissance de la valeur de leurs contenus qui, s’ils sont utilisés à la source de l’IA, doit leur permettre d’être associés au partage de la valeur économique ainsi créée.
Les éditeurs, qui sont par ailleurs de plus en plus en mesure d’exploiter eux-mêmes leurs données, ne doivent pas, sous prétexte de prime à l’innovation, se laisser encore une fois exproprier de la valeur de leurs contenus. C’est tout l’enjeu du débat qui s’ouvre.
