Une fois n’est pas coutume, le vote du Parlement européen en faveur de l’instauration d’un droit voisin pour la presse et de la protection de l’utilisation des œuvres par les « prestataires de services de partage de contenu en ligne » (en clair, Google, Facebook et consorts- la liste est longue) a recueilli l’approbation unanime des organisations européennes de la presse, journalistes compris.

Les dernières péripéties qui avaient marqué les discussions et négociations sur le projet de révision de la directive sur le droit d’auteur n’incitaient guère à l’optimisme. Au terme d’un lobbying “d’enfer” des GAFA auprès des parlementaires de Strasbourg, un premier vote en juillet dernier semblait avoir enterré les espoirs d’un règlement équitable du problème.

La mobilisation conjointe des organisations professionnelles des éditeurs, des agences de presse et des journalistes a convaincu une majorité des élus européens à se prononcer pour l’adoption attendue de cette directive dont le projet date de… deux ans, une éternité à l’heure d’Internet.

Si la victoire politique est indéniable, tout n’est pas définitivement réglé pour autant.

En effet, dans la définition de “la publication de presse” de l’article 2 du projet de directive, les publications scientifiques sont spécifiquement exclues du régime du droit voisin.

À l’heure où la francophonie est battue en brèche notamment sur le front de l’édition universitaire, il serait périlleux d’abandonner un moyen juridique de conforter des positions déjà fragilisées. Les prochaines négociations préalables à la mise en œuvre définitive de la directive ne pourront faire l’impasse sur cette question.