Lors du dernier conseil TTE qui s’est réuni le 4 décembre dernier, les États membres ont pu exprimer leur point de vue général sur le projet de règlement e-privacy. Les délégations ont dû répondre aux questions suivantes : « les ministres estiment-ils que les récents travaux menés au sein du Conseil ont fait évoluer le texte dans la bonne direction, en vue de parvenir à un niveau élevé de protection des données personnelles et de la vie privée tout en favorisant des débouchés commerciaux à l’ère du numérique ? Quelles sont les principales questions en suspens qui doivent être encore examinées avant d’entamer
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