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Europe

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Rechercher dans la catégorie : Europe

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Le Parlement européen adopte le règlement européen sur la liberté des médias

Le Parlement européen, réunit en trilogue, vient de voter à une large majorité (464 voix pour, 92 contre et 65 abstentions) l’accord sur le règlement européen relatif à la liberté…
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Les obligations et interdictions prévues par le Digital Market Act, opposables aux contrôleurs d’accès à partir du 7 mars

Le règlement européen 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives UE 2019/1937…
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Le Coreper donne son feu vert à l’accord provisoire sur le règlement sur l’intelligence artificielle (IA)

Les ambassadeurs nationaux adjoints auprès de l’Union européenne, réunis au sein du Coreper A, ont voté le vendredi 3 février en faveur de l’accord sur la proposition de règlement établissant…
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Le « Coreper » donne son aval à l’accord sur la législation européenne sur la liberté des médias (EMFA)

Les négociations continuent suite à l’adoption d’une position commune par la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen, en trilogue le 15 décembre dernier, sur le…
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Règlementation européenne sur l’intelligence artificielle : un accord trouvé entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen instaurant de nouvelles obligations de transparence pour l’IA générative

Une position commune a été trouvée entre les négociateurs du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen durant la dernière phase du trilogue réunissant également la Commission européenne, vendredi…
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Législation européenne sur la liberté des médias : un accord trouvé entre les 3 institutions européennes

Au terme de six heures de négociations, le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sont parvenus à un accord majeur le 15 décembre, sur le projet…

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Vos interlocuteurs sur ce sujet

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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
ebasquin[@]fnps.fr

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Audrey GUIMONDAssistante Juridique
secretariatjuridique[@]fnps.fr
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