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Rechercher dans la catégorie : Europe

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Le Coreper donne son feu vert à l’accord provisoire sur le règlement sur l’intelligence artificielle (IA)

Les ambassadeurs nationaux adjoints auprès de l’Union européenne, réunis au sein du Coreper A, ont voté le vendredi 3 février en faveur de l’accord sur la proposition de règlement établissant…
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Le « Coreper » donne son aval à l’accord sur la législation européenne sur la liberté des médias (EMFA)

Les négociations continuent suite à l’adoption d’une position commune par la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen, en trilogue le 15 décembre dernier, sur le…
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Règlementation européenne sur l’intelligence artificielle : un accord trouvé entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen instaurant de nouvelles obligations de transparence pour l’IA générative

Une position commune a été trouvée entre les négociateurs du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen durant la dernière phase du trilogue réunissant également la Commission européenne, vendredi…
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Législation européenne sur la liberté des médias : un accord trouvé entre les 3 institutions européennes

Au terme de six heures de négociations, le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sont parvenus à un accord majeur le 15 décembre, sur le projet…
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L’IA générative, une révolution de l’information qui affole la sphère médiatique à l’heure des négociations européennes sur l’IA Act

Le projet de règlement européen sur l’intelligence artificielle entre dans la dernière phase du processus législatif, le Conseil et le Parlement européen étant réunis pour des négociations interinstitutionnelles avec la…
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Le projet de règlement européen sur la liberté des médias (EMFA) entre dans la phase de trilogue

Suite à l'adoption de la position définitive du Parlement européen en plénière le 3 octobre dernier, la dernière phase de négociation, en trilogue, entre le Conseil, le Parlement et la…

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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
ebasquin[@]fnps.fr

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Audrey GUIMONDAssistante Juridique
secretariatjuridique[@]fnps.fr
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