Dans une décision en date du 7 août 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne précise son appréciation de la notion de communication au public. La question préjudicielle qui lui avait été soumise fait suite à litige opposant le Land Nordrhein-Westfalen (Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Allemagne) à M. Dirk Renckhoff, photographe. Une élève d’une école se situant dans le ressort dudit Land, avait utilisé sans autorisation de ce dernier, une de ses photographies librement disponibles sur un site Internet de tourisme aux fins d’illustrer un exposé scolaire publié par cette école sur un autre site Internet. Saisie d’un pourvoi
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