La directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur dite directive eCommerce, transposée en droit français par la loi n°2004-575 en date du 21 juin 2004 dite loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), pose le principe de non responsabilité des hébergeurs quant aux contenus diffusés. Mais de nombreuses plateformes fonctionnent sur le modèle du User Generated Content (UGC) ou contenu généré par l’utilisateur. Se pose alors la question de la responsabilité de telles plateformes lorsque les utilisateurs y publient
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