Lors de sa séance du 23 juillet dernier, l’Assemblée nationale a adopté définitivement la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. La France devient ainsi le premier pays à transposer la directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Elle permettra ainsi aux éditeurs de presse de mieux se faire rémunérer au titre de la réutilisation en ligne de leur fond éditorial par des agrégateurs de contenus ou encore les réseaux sociaux. En effet la loi, conformément aux principes énoncés par la directive européenne, prévoit expressément que « L’autorisation
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