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Covid-19 : Responsabilité pénale de l’employeur

By 15 mai 2020août 5th, 2020No Comments
Depuis l’annonce du déconfinement, se pose la question du retour progressif du travail dans les locaux de l’entreprise, dans un premier temps avec une alternance avec le télétravail dès lors qu’il est possible. Or, cette reprise d’activité sur site est source d’inquiétude compte tenu du risque de la contamination au Covid-19 des salariés, et de la responsabilité encourue par l’employeur. La loi de prorogation de l’urgence sanitaire du 11 mai 2020 précise les contours de l’appréciation de la responsabilité pénale des employeurs. A l’occasion de la commission mixte paritaire du 9 mai dernier, sénateurs et députés ont pu aboutir à

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