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Juridique

Protection des contenus presse par le droit d’auteur

By 1 avril 2021avril 6th, 2021No Comments

La Cour d’appel de Paris (Pôle 5 – Chambre 1) dans un arrêt du 22 septembre 2020 a retenu qu’un contenu de presse ne pouvait être protégé par le droit d’auteur que dans la mesure où il s’agit d’une œuvre originale.

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