Télécharger la fiche pratique Dans la continuité de la fiche pratique relative aux indemnités de rupture du contrat de travail, nous reproduisons ci-après le régime social et fiscal de ces dernières. (1) Pass – plafond annuel de la Sécurité sociale 41 136 € pour 2022Le montant exonéré de CSG-CRDS ne peut pas dépasser le montant exonéré de cotisations sociales. Source URSSAF Spécificité indemnité de licenciement du journaliste de plus de 15 ans d’ancienneté : Pour les journalistes ayant plus de 15 ans d’ancienneté, l’indemnité de licenciement fixée par la commission arbitrale des journalistes est exonérée de cotisations dans la limite de 2 fois le PASS. Si la
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