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Juridique

Adhésion à l’Organisme de Gestion Collective, la société des droits voisins de la presse (DVP)

By 4 février 2022No Comments

Trouvez ci-dessous le « KIT D’ADMISSION » qui comprend la demande d’admission et l’acte d’adhésion à proprement parler, ainsi que différents documents destinés à vous permettre de mieux appréhender l’activité et le fonctionnement de DVP :

Téléchargez la demande d’admission et l’acte d’adhésion

  • Le RIB de DVP pour effectuer le virement du droit d’entrée
Téléchargez le RIB
Téléchargez le fichier
Téléchargez le fichier

Téléchargez les statuts

Téléchargez les informations générales
Agences de presse : demande d’admission et acte d’adhésion

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