Adhésion à l’Organisme de Gestion Collective, la société des droits voisins de la presse (DVP)

Trouvez ci-dessous le « KIT D’ADMISSION » qui comprend la demande d’admission et l’acte d’adhésion à proprement parler, ainsi que différents documents destinés à vous permettre de mieux appréhender l’activité et le fonctionnement de DVP :

• La demande d’admission et l’acte d’adhésion, qu’il convient de compléter (pdf remplissable en ligne) et signer puis de renvoyer, accompagnés des pièces justificatives demandées et visées dans ces documents, par voie postale : DVP – 2 rue du Général Lanrezac – 92200 Neuilly-sur-Seine.

• Le RIB de DVP pour effectuer le virement du droit d’entrée

• Un mot du Président, Jean-Marie CAVADA, et un questions-réponses sur DVP

• Une notice d’information rappelant les critères d’adhésion et les modalités d’adhésion à DVP

• 2 documents que le Code de la propriété intellectuelle impose de remettre aux postulants (futures membres) à un organisme de gestion collective : les statuts de ce dernier et des informations générales sur ces apports

• Pour les agences de presse, la demande d’admission et l’acte d’adhésion qui leurs sont spécifiques